Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

• Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

• Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois. Mais cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

À noter

Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger?

Vos démarches varient en fonction de votre situation :

Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une école

Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

Vous devez directement demander une carte de séjour étudianten préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures

Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour (particuliers) par exemple).

Vous devez directement demander une carte de séjour étudianten préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Comment valider le VLS-TS après l'arrivée en France ?

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen (particuliers).

Quel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS ?

Il faut payer 50 €.

Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS ?

Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?

Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

• Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

• Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez pouvoir justifier de ressources d'au moins 615 € par mois.

Cette condition ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?

Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La démarche se fait uniquement en ligne :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement du titre de séjour étudiant ?

• Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

• e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

• Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

• Si vous demandez une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne

• Relevés de notes de l'année écoulée

• Dernier diplôme obtenu en France

• Attestation de réussite délivrée par l'établissement

• Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

  • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)

  • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République (particuliers)

• Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc.)

À savoir

Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

Attention

Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?

La carte est valable 1 an et renouvelable.

Quel titre peut être délivré lors du renouvellement de la carte de séjour étudiant ?

Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1^re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :

• Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale

• Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

• Assiduité

• Résultats aux examens

• Diplômes obtenus

• Explications fournies en cas de changement de cursus.

À savoir

Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande de la carte pluriannuelle

La démarche se fait uniquement en ligne :

Demander un titre de séjour étudiant - Téléservice

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée (particuliers) de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

Attention

Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Documents à fournir

• Titre de séjour en cours de validité

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

• e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

• Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

• Relevés de notes de l'année écoulée

• Dernier diplôme obtenu en France

• Attestation de réussite délivrée par l'établissement

• Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € par mois :

  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

  • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)

  • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République (particuliers)