Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Voiture, camionnette, camping-car (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris).
Voiture, camionnette, camping-car (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) avec remorque
Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris).
Vous pouvez atteler au véhicule :
Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
Ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative.
Lors de votre inscription, un livret de formation numérique vous est ouvert.
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
À savoir
si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le Permis BE (particuliers). Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le permis C1E. (particuliers)
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Camping-car (PTAC supérieur à 3,5 tonnes)
Le permis B (particuliers) délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Attention
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1 (particuliers).
2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter, trike...)
Le permis B permet de conduire une moto légère 125 ou un scooter 3 roues (catégorie L5e) sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers).
Tracteur
Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé (particuliers)
Références
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules