Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

    En France

    Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

    Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

    Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

    Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

    Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous êtes algérien

    • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans (particuliers)

    • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France

    • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

    Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

    Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?

    Dépôt de la demande

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Sous-préfecture

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Attention

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :

    Carte "retraité"

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Passeport

    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

    • 3 photos d'identité (particuliers)

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    À savoir

    Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé (particuliers).

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      Carte "conjoint de retraité"

      • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

      • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

      • Passeport

      • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

      • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse

      • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse

      • 3 photos d'identité (particuliers)

      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

      Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

      Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé (particuliers).

      Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

        Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?

        Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

        Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

        Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

        Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.

        Il est renouvelable.

        Comment renouveller le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

        Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.

        Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

        Documents à fournir :

        • Passeport

        • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration

        • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

        • 3 photos d'identité (particuliers).

        Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé (particuliers).

        Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

        Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Où s’adresser ?

        Sous-préfecture

        Où s’adresser ?

        Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

        Attention

        Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        À l'étranger

        Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

        Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

        Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

        Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?

        Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

        • Vous êtes Algérien

        • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans (particuliers)

        • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger

        • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

        Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.

        Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?

        Dépôt de la demande

        Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

        Où s’adresser ?

        Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

        Documents à fournir

        Carte "retraité"

        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

        • Passeport

        • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

        • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)

        • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans

        • 3 photos d'identité (particuliers)

        • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

        À savoir

        Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

          Carte "conjoint de retraité"

          • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

          • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

          • Passeport

          • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)

          • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse

          • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse

          • 3 photos d'identité (particuliers)

          • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

          À savoir

          Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

            Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?

            Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

            Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

            Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?

            Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

            Il est renouvelable.

            Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?

            Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

            Documents à fournir :

            • Passeport

            • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivé en fin de validité

            • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an

            • 3 photos d'identité (particuliers)

            Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

            Où s’adresser ?

            Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

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          Références

          Contact

          Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

          Mairie Uzès
          1, place du Duché
          30700 Uzès

          Tél.: 0466034848

          benoist.antoine@uzes.fr

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