Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Oui, l'assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.
Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers) (dite assurance au tiers).
Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de commencer à circuler.
Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l'assurance.
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 €.
La garantie responsabilité civile permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.
Si vous voulez être également indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires (particuliers).
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus (particuliers) appliquée aux conducteurs de voiture classique.
Où s'adresser ?
Références
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance