Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?

Si vous faites du covoiturage dans le cadre d'un déplacement pour votre propre compte, vous n'avez pas à déclarer ces revenus. Toutefois, la somme des participations aux frais (y compris la part qui reste à votre charge) ne doit pas dépasser les frais engagés. Sinon, les revenus issus du covoiturage sont imposés.

    Partage des frais

    Vous n'avez pas à déclarer les revenus issus du covoiturage si vous respectez les 3 conditions suivantes :

    • Vous effectuez le déplacement pour votre propre compte

    • Le prix que vous proposez aux passagers ne dépasse pas les frais engagés

    • Vous gardez à votre charge une quote-part des frais engagés

    Les frais engagés ne doivent pas excéder la limite fixée par le barème kilométrique fiscal.

    Vous devez pouvoir justifier les éléments suivants :

    • Itinéraire parcouru dans le cadre de votre activité de covoiturage

    • Frais correspondants (tickets de péage, de carburant, etc.)

    À noter

    les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l'année.

    Transport contre un revenu

    Les revenus tirés de votre activité de covoiturage sont imposables si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous n'effectuez pas le déplacement pour votre propre compte

    • Le tarif proposé est supérieur aux frais engagés

    • Vous ne prenez pas une partie des dépenses du déplacement à votre charge

    Vous devez alors déclarer vos recettes à l'administration fiscale.

    À noter

    les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l'année.

    Recettes de 2023 inférieures à 77 700 €

    Régime micro-BIC

    Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Déclarez vos recettes en ligne ou sur la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu n°2042 C PRO.

    À noter

    si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

    Régime dit de bénéfice réel

    Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, vous pouvez choisir volontairement le régime du bénéfice réel.

    Ce choix doit être réalisé avant le 1er février de la 1re année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. L'option est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement chaque année pour 1 an.

    Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

    Vous devez également déclarer et payer de la TVA (professionnels) sur l'imprimé n°3517-S-SD.

      Recettes de 2023 supérieures à 77 700 €

      Si vos recettes annuelles dépassent 77 700 €, le régime du bénéfice réel s'applique.

      Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

      Vous devez également déclarer et payer de la TVA (professionnels) sur l'imprimé n°3517-S-SD.

    Où s'adresser ?

    Service d'information des impôts

    Pour des informations générales

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

    Pour en savoir plus

    Références

    Contact

    Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

    Mairie Uzès
    1, place du Duché
    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    benoist.antoine@uzes.fr

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