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Uzès Exposition III
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
Si vous avez un retard dans le paiement de votre impôt (particuliers), vous aurez une pénalité de 10 % de l'impôt dû.
La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.
Les impôts suivants sont concernés :
Impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux (particuliers)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Taxes foncières
Impôt sur la fortune immobilière
Le retard de paiement concerne les situations suivantes :
Non-paiement
Paiement partiel
Paiement tardif
La pénalité concerne aussi les 2 situations suivantes :
Retard de règlement des acomptes (particuliers)
Retard de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel
À savoir
si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander à l'administration fiscale un délai supplémentaire (particuliers) pour payer. Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle, de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées.
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : articles 1730 à 1731 B
Retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables des administrations fiscales
Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A
Les remises et transactions à titre gracieux