Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Le salarie a-t-il droit à un congé à l'occasion du mariage de son enfant ? Qui peut bénéficier de ce congé ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Qui peut bénéficier du congé pour le mariage de son enfant ?
Tout salarié peut bénéficier d'un congé à l'occasion du mariage de son enfant. Il n'y a pas de condition d'ancienneté.
Quelle est la durée du congé pour le mariage de son enfant ?
La durée du congé est de 1 jour ouvrable. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés (particuliers) annuels du salarié.
Attention
Si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé.
Quand le salarié peut-il prendre le congé pour le mariage de son enfant ?
Le salarié peut prendre son jour de congé le jour du mariage de son enfant, mais pas nécessairement.
Le jour de congé doit être pris dans la période où l'événement se produit.
Exemple
Si le mariage de l'enfant du salarié a lieu un samedi, le salarié peut prendre le congé le lundi suivant.
À noter
Lors de son retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l'acte de mariage de votre enfant.
Le congé pour mariage de son enfant est-il rémunéré ?
Oui, le jour de congé est payé normalement, comme s'il avait été travaillé.
Voir aussi...
- Congé du salarié pour mariage ou Pacs (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3142-4
Durée du congé (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3142-5
Durée du congé (dispositions supplétives)