Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Divorce, séparation de corps
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Effets du divorce
Séparation de corps et de biens
Voir aussi...
- Séparation des parents (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Aide juridictionnelle des personnes résidant en France (particuliers)