Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
- Cas général
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- À Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- À Montpellier
- À Bordeaux
Paiement et évolution
Fixation du loyer d'un logement social
Voir aussi...
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location (particuliers)
- Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)
- Location immobilière : contrat de location (bail) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)
- Location immobilière : fin du bail (particuliers)