Ville d'Art et d'Histoire
Légaliser votre signature
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Voir aussi...
- Chasse (particuliers)