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Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.

    Métropole

    Français de 18 ans

    Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

    Votre 18e anniversaire : au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

    Attention

    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

          Attention

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

              Votre 18e anniversaire : du 6e samedi avant le 1er tour et jusqu'à la veille du 1er tour

              À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

              Par vous-même

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                Mairie

                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                    Attention

                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                        Votre 18e anniversaire : du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2d tour

                        À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                        Par vous-même

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                              Attention

                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                  Votre 18e anniversaire : à partir du jour du 2d tour

                                  Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                    Déménagement

                                    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                    Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                    En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                    Attention

                                    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                    À savoir

                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                    Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                    Par vous-même

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                    À savoir

                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                      À savoir

                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                          Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                          Attention

                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          À savoir

                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                              Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                              Cas général

                                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                              À savoir

                                              Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                Par vous-même

                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                Mairie

                                                À savoir

                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                  • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                  • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                  • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                  À savoir

                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                      Attention

                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Mairie

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                          Pour des raisons professionnelles

                                                          Cas général

                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                          Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                          Par vous-même

                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                          À savoir

                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                            À savoir

                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                Attention

                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                Mairie

                                                                À savoir

                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                    Vous êtes militaire

                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                    Par vous-même

                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Mairie

                                                                    À savoir

                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                      À savoir

                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                          Attention

                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                          Mairie

                                                                          À savoir

                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                              Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                              Par vous-même

                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                              Mairie

                                                                              À savoir

                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Mairie

                                                                                À savoir

                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                    Attention

                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                    À savoir

                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                            Acquisition de la nationalité française

                                                                                            Il peut être nécessaire de vous inscrire. Tout dépend de la date à partir de laquelle :

                                                                                            • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                                            • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

                                                                                            Vous êtes devenu français après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                            Par vous-même

                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                            Mairie

                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Mairie

                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                  Attention

                                                                                                  la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                      Vous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                      Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                      En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                      Attention

                                                                                                      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                      Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                        Mairie

                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                            Attention

                                                                                                            la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                            Mairie

                                                                                                                Vous êtes devenu français avant 2019

                                                                                                                Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                Attention

                                                                                                                vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                      Attention

                                                                                                                      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                          Fin de suspension du droit de vote

                                                                                                                          Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

                                                                                                                          Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

                                                                                                                          Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                          Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                                                                                                          Au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                          Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                          Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                          En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                          Attention

                                                                                                                          vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                          Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                          Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                    Après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                              Erreur matérielle de l'administration

                                                                                                                                              Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                                                                                                                              • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

                                                                                                                                              • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

                                                                                                                                              Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                                                                              • Soit par courrier

                                                                                                                                              • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                              • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                                                                              • Copie de pièce d'identité

                                                                                                                                              • Justificatif de domicile

                                                                                                                                              • Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

                                                                                                                                              • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Tribunal judiciaire

                                                                                                                                              Outre-mer

                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                              En Nouvelle-Calédonie, l'inscription sur la liste électorale générale obéit à d'autres règles.

                                                                                                                                              Français de 18 ans

                                                                                                                                              Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

                                                                                                                                              Votre 18e anniversaire : au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                              À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

                                                                                                                                              En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                              Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                              Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                        Votre 18e anniversaire : du 6e samedi avant le 1er tour et jusqu'à la veille du 1er tour

                                                                                                                                                        À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

                                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                  Votre 18e anniversaire : du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2d tour

                                                                                                                                                                  À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                            Votre 18e anniversaire : à partir du jour du 2d tour

                                                                                                                                                                            Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                                                                                                                                                              Déménagement

                                                                                                                                                                              Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                                                                                                                                                              Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                                                                              Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                              Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                              En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                              Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                        Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                        Cas général

                                                                                                                                                                                        Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                        Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                          À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                          Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                          Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                            • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                            • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                            • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                    Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                    Cas général

                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                    Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                              Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                        Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                      Acquisition de la nationalité française

                                                                                                                                                                                                                                      Vous êtes devenu français après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                                            la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                Vous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                          Vous êtes devenu français avant 2019

                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                          En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                                          vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                          Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                    Fin de suspension du droit de vote

                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                    En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                    vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                              Après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Erreur matérielle de l'administration

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Soit par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Copie de pièce d'identité

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Justificatif de domicile

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Tribunal judiciaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Contact

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                                                                                                                                                                                                                                                                                      Service accueil - Formalités Administratives - Citoyenneté

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie d'Uzès
                                                                                                                                                                                                                                                                                      1 place du Duché
                                                                                                                                                                                                                                                                                      30700 Uzès