Ville d'Art et d'Histoire
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Infractions routières
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Où s'adresser ?
Centre d'appel pour payer son amende par téléphone
Par téléphone
0806 20 30 40
24 heures sur 24
Numéro non surtaxé
Pour en savoir plus
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
