
Ville d'Art et d'Histoire
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Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)