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Ville d'Art et d'Histoire
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Résider en France (particuliers)
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Si vous relevez du régime général
Si vous relevez du régime agricole
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés