Vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire

Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire

• Usufruitier (particuliers).

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

La TEOM est due si votre propriété remplit l'une des conditions suivantes :

• Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (particuliers)

• Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).

Si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous devez payer la TEOM.

À savoir

Si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière. La taxe est établie à votre nom.

Vous louez le logement dont vous êtes propriétaire

Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire

• Usufruitier (particuliers).

La TEOM est due si votre propriété remplit l'une des conditions suivantes :

• Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (particuliers)

• Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).

Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (particuliers) (sauf les frais de gestion) si le logement est mis en location.

Vous devez payer la TEOM si votre propriété remplit l'une des conditions suivantes :

• Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (particuliers)

• Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).

Vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière (particuliers) de manière permanente

• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré.

À noter

La collectivité peut décider, par une délibération, d'appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n'est pas assuré.

Vous louez le logement dont vous êtes propriétaire

Votre bien est inoccupé

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière (particuliers) de manière permanente

• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré.

À noter

La collectivité peut décider, par délibération, d'appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n'est pas assuré.

Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• Être indépendante de votre volonté

• Durer plus de 3 mois

• Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément.

Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts (particuliers).

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Autre situation

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière (particuliers) de manière permanente

• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré.

À noter

La collectivité peut décider, par délibération, d'appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n'est pas assuré.