Vous voyagez avec votre propre arme

Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

Tir sportif, chasse, reconstitution historique

Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :

• Tir sportif (dont le ball-trap)

• Participation à une reconstitution historique

• Chasse

Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu (particuliers).

Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

À savoir

Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

Autre motif de transport

Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.

Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.

Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :

Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :

Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

À savoir

Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

• Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
• Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen - Formulaire - Cerfa n°11287*02
• Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11290*02

Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

À savoir

Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

• Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
• Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11290*02
• Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire - Cerfa n°11192*03

Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) (particuliers), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.

Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (particuliers) ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

Vous ramenez une arme pour un autre motif

Vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Vous risquez une peine de :

• 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation

• 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

• Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
• Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11290*02
• Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire - Cerfa n°11192*03

Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

• soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

• soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

Espèces végétales non protégées

L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1^er spécimen transporté.

La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Espèces végétales protégées

Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.

La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

Exemple

Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

À savoir

Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

À savoir

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

• Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Outil de recherche
• Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) - Téléservice
• Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) - Téléservice