Ville d'Art et d'Histoire
Légaliser votre signature
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Mis à jour le 02 mars 2022
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.