Légaliser votre signature

Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

    Cas général

    Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    • Votre règlement de copropriété (particuliers) ne l'interdit pas

    Où s’adresser ?

    Mairie

    En Île-de-France

    Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible - APPLICATION/PDF - 420.1 KB et selon votre équipement.

    À Paris

    Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)

    Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Foyer ouvert (cheminée)

      Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

      • Votre règlement de copropriété (particuliers) ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

          Autre commune en zone sensible

          Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)

          Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Foyer ouvert (cheminée)

            Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

            • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

            • Votre règlement de copropriété (particuliers) ne l'interdit pas

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Contact

              Démarches

              Service accueil - Formalités Administratives - Citoyenneté

              Mairie d'Uzès
              1 place du Duché
              30700 Uzès