Légaliser votre signature

Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :

Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)

Mis à jour le 21 mars 2023

Formulaire

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Attention

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

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Service accueil - Formalités Administratives - Citoyenneté

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès