Ville d'Art et d'Histoire
Légaliser votre signature
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Voter par procuration (Formulaire 14952*03)
Mis à jour le 12 avril 2024
Ministère chargé de l'intérieur
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Permet de faire une procuration de vote.
Vous pouvez :
Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.
À noter
ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.
- Élections (particuliers)
