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Uzès Exposition III
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J'habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :
Je peux demander un logement étudiant (particuliers) auprès du Crous .
Je dois utiliser ce téléservice :
Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.
Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux (particuliers).
Lors de mon installation dans le logement, je devrai :
Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt)
Présenter une caution (particuliers) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami...) ou d'une personne morale (garantie Visale (particuliers) notamment).
Je peux devenir locataire :
Soit d'un logement loué vide, avec un bail d'habitation (particuliers)
Soit d'un logement loué meublé, avec un bail d'habitation classique (particuliers) ou un bail mobilité (sous certaines conditions) (particuliers)
À savoir
Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation (particuliers), ou le louer pour mon couple (si je suis marié (particuliers), pacsé (particuliers), concubin (particuliers)).
Pour trouver le logement : , je peux :
Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/votre-vie-de-citoyen-en-un-clic/legaliser-votre-signature?cHash=60f3704f7e740bfbaf21c4cdffcbafea&xml=R60503 (particuliers)
Faire appel à un agence immobilière, mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d'état des lieux ... (particuliers)
Utiliser DossierFacile.fr (particuliers) pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier
Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution (particuliers). La caution est une personne physique (parent, ami ...) ou une personne morale (exemple : garantie Visale (particuliers)) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire.
En outre, je peux :
Demander l'avance loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie (particuliers), réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail
Demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) pour m'aider à financer mon installation dans le logement.
Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d'entrée (particuliers).
Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.
La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).
Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.
Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d'habitation classique pour un logement meublé (particuliers) ou un bail mobilité (particuliers).
Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz (particuliers)
Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.
La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
Je souscris une offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet (particuliers). Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des .
À noter
Les éventuelles réparations locatives (particuliers) sont à ma charge pendant toute la durée de la location.
Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.
En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.
Je peux demander une aide au logement à la Caf (particuliers).
Pour en faire la demande, j'utilise ce téléservice :
Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :
À noter
Si je suis en contrat d'alternance dans une entreprise du secteur privé agricole, je peux obtenir l'aide Agri-Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Si je suis en contrat d'alternance dans une autre entreprise du secteur privé, je peux aussi obtenir l'aide Mobili-Jeune, dans certains cas (particuliers). Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf (particuliers)sous certaines conditions.
Pour en faire la demande, j'utilise ce téléservice :
Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :
À noter
Si je suis en contrat d'alternance dans une entreprise du secteur privé agricole, je peux obtenir l'aide Agri-Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Si je suis en contrat d'alternance dans une autre entreprise du secteur privé, je peux aussi obtenir l'aide Mobili-Jeune, dans certains cas (particuliers). Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Je peux demander une aide au logement de la Caf (particuliers) à la condition d'avoir bien signé un bail.
Pour cela, j'utilise ce téléservice :
Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :
À noter
Si je suis en contrat d'alternance dans une entreprise du secteur privé agricole, je peux obtenir l'aide Agri-Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Si je suis en contrat d'alternance dans une autre entreprise du secteur privé, je peux aussi obtenir l'aide Mobili-Jeune, dans certains cas (particuliers). Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice (particuliers).
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance (particuliers) pour le logement loué.
Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Après avoir fait mon recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, je dois participer à une JDC.
Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national (particuliers).
À savoir
Jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national (particuliers) chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir (particuliers).
Si je suis locataire d'un logement appartenant à un propriétaire privé, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (particuliers), dans certaines communes.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale (particuliers).
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse (particuliers) à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts ...
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) (particuliers) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...)
Faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
À savoir
Si je n'ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune (particuliers), je peux y voter, notamment en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l'élection.
Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers) de mon changement d'adresse.
À noter
Je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.
Si je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne :
Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Différentes solutions sont possibles, selon mes ressources :
Je fais une demande de logement social (particuliers), qui est attribué sous conditions de ressources (particuliers).
Je peux consulter le site Bienvéo (particuliers) pour connaître les logements sociaux disponibles :
Si je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :
J'ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l'État (BALAE) (particuliers) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.
Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire.
Je peux demander l'avance Loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie (particuliers) demandé par le bailleur lors de la signature du bail.
Pour en faire la demande, je dois utiliser ce téléservice :
Attention
Je ne néglige pas l'état des lieux (particuliers). Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.
Je peux devenir locataire :
Soit d'un logement loué vide, avec un bail d'habitation (particuliers)
Soit d'un logement loué meublé, avec un bail d'habitation classique (particuliers) ou un bail mobilité (sous certaines conditions) (particuliers)
À savoir
Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation (particuliers), ou le louer pour mon couple (si je suis marié (particuliers), pacsé (particuliers), concubin (particuliers)).
Pour trouver le logement, je peux :
Faire appel à une agence immobilière. Mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d'état des lieux ... (particuliers)
Utiliser DossierFacile (particuliers) pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.
Avant la signature du bail , le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution (particuliers) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (exemple : garantie Visale (particuliers)).
En outre, je peux :
Demander l'avance loca-pass (particuliers) (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie (particuliers) réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
Demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) pour m'installer dans le logement.
Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l'état des lieux d'entrée (particuliers).
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet (particuliers) et je peux donc en demander le remboursement.
En outre, je peux :
Obtenir un devis gratuit (particuliers)
Vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l'immeuble) ou d'accidents corporels (aux personnes)
Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c'est le cas)
Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion ...), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers). Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1re nécessité ...).
Je me renseigne auprès de ma mairie :
Selon l'emploi que j'occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :
Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass d'Action logement ou l'aide Mon job, mon logement (particuliers), sous certaines conditions.
Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité d'Action logement ou l'aide Mon job, mon emploi (particuliers), sous certaines conditions.
Si je viens d'intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.
Je souscris une offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet (particuliers). Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses liées aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des .
À noter
Les éventuelles réparations locatives (particuliers) sont à ma charge pendant toute la durée de la location.
Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf (particuliers), sous certaines conditions.
Je dois en faire la demande à l'aide de ce téléservice :
Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance (particuliers) pour le logement loué.
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir (particuliers).
Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (particuliers) pour financer la collecte des déchets ménagers.
Dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus (particuliers).
Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse (particuliers) à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts ...
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) (particuliers) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...)
Faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
À savoir
Si je n'ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune (particuliers), je peux y voter, notamment en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l'élection.
Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers) de mon changement d'adresse.
À noter
Je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.
Si je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne :
Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Je suis étudiant et je veux louer un logement
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
Les aides au secteur agricole d'Action logement
Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
Fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports