Ville d'Art et d'Histoire
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L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Le futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail (particuliers).
À noter
L'employeur n'a pas a demander d'autorisation de travail (particuliers) lorsque le titre de séjour de l'étranger lui permet de travailler.
Références
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail
