Légaliser votre signature

Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03)

Mis à jour le 26 juin 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • Déclarer un changement d'état civil

  • Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale

  • Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.

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Service accueil - Formalités Administratives - Citoyenneté

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès