Ville d'Art et d'Histoire
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Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Déchets (particuliers)
- Droits des copropriétaires (particuliers)
- Vie pratique en logement individuel (maison) (particuliers)
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport (particuliers)
