Ville d'Art et d'Histoire
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Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Pour en savoir plus
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports