Légaliser votre signature

Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

Mis à jour le 01 janvier 2023

Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités Administratives - Citoyenneté

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès