Adoption simple de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin : quel nom choisir ?

Choix possibles de nom

L'adopté peut prendre l'un des noms suivants :

• Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.

• Nom de l'adopté.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron, fils de sa concubine.

Le nom de famille de Nathan peut être : Veron Caron ou Caron Veron ou Veron.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de son épouse.

Kévin peut porter l'un des noms suivants : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas ou Monceau Dupont.

À noter

Dans le cadre de l’adoption simple de l’enfant de l’autre membre du couple, il n’est pas possible de substituer le nom de l’adoptant à celui de l’adopté. 

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption

Après une adoption simple, lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?

L'adoptant indique dans sa requête en adoption (particuliers) le nom choisi pour l'adopté.

Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15741 (particuliers).

Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption

Le choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :

• L'adoptant souhaite que l'adopté conserve son nom d'origine

• L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption.

Le consentement de l'adopté est requis 'il est âgé de 13 ans et plus.

La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

À savoir

L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption (particuliers) doit indiquer qu'il a donné son accord.

Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.

Le 1^er nom de l'adoptant est ajouté en 2^de position au 1^er nom de l'adopté.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de sa concubine.

Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption simple (particuliers) est terminée , l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité (particuliers) et/ou du passeport (particuliers) du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

Adoption plénière de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin : quel nom choisir ?

1er enfant

L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent choisir l'un des noms suivants :

• Soit le nom de l'un d'eux, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux

• Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.

Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois.

Exemple

Nom de l'adoptant : Dupond Durand

Nom du parent de l'enfant : Dupuis

Nom de l'enfant après adoption : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand

Enfants suivants

Le nom donné au 1^er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.

Exemple

Eric Dupond Durand et Fanny Dupuis ont un enfant né le 1^er octobre 2022 ou ont adopté un enfant par adoption plénière par jugement du 1^er octobre 2022. Ils choisissent le nom Dupuis Dupont pour cet enfant.

Eric Dupond Durand adopte le fils de Fanny Dupuis le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler Dupuis Dupont.

Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière (particuliers) et sur le changement de nom.

Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :

• Sur le formulaire cerfa n°15743 (particuliers). Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.

• Sur papier libre. La déclaration de choix du nom est à joindre à la requête en adoption.

À savoir

L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption (particuliers) doit indiquer qu'il a donné son accord.

Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l'enfant, le tribunal chargé de la procédure d'adoption (particuliers) se prononce sur le nom de l'enfant.

L'enfant prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la limite du 1^er nom pour chacun d'eux en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Exemple

Nom de l'adoptant : Avril Marion

Nom du parent de l'enfant : Gautier Diallo

Nom de l'enfant adopté : Avril Gautier

Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption plénière (particuliers)est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant et l'autre membre du couple peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité (particuliers) et/ou du passeport (particuliers) du mineur.

L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…