Ville d'Art et d'Histoire
Légaliser votre signature
Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :
DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)
Mis à jour le 26 juin 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.
Le formulaire indique les documents à joindre.
