Où pouvez-vous être contrôlé par les Douanes ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

• Frontière et zone autour de la frontière appelée

• Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

• N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

À savoir

Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

Comment reconnaître un contrôle douanier ?

Le contrôle doit être clairement signalé.

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".

À noter

Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

Quel est le rôle des agents des Douanes lors d'un contrôle ?

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

Les agents des Douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles (particuliers).

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?

Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

• Vos papiers d'identité (particuliers)

• Vos bagages et marchandises transportées

• Votre véhicule

Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?

Il est interdit de refuser le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

• d'une peine d'1 an de prison

• et de 3 750 € d'amende.

Quelles marchandises n'avez-vous pas le droit de rapporter en France ?

Interdictions et restrictions

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

• Argent liquide (particuliers)

• Tabac (particuliers) et alcool (particuliers)

• Animal de compagnie (particuliers)

• Armes et munitions (particuliers)

• Marchandises sensibles (particuliers) : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées (particuliers).

Attention

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous (particuliers).

Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des Douanes.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des Douanes.

Où pouvez-vous être contrôlé par les Douanes ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

• Frontière et zone autour de la frontière appelée

• Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

• N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

À savoir

Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

Comment reconnaître un contrôle douanier ?

Le contrôle doit être clairement signalé.

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".

À noter

Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

Quel est le rôle des agents des Douanes lors d'un contrôle ?

Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

Les agents des Douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles (particuliers).

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?

Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

• Vos papiers d'identité (particuliers)

• Vos bagages et marchandises transportées

• Votre véhicule

Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?

Il est interdit de refuser le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

• d'une peine d'1 an de prison

• et de 3 750 € d'amende.

Quelles marchandises n'avez-vous pas le droit de rapporter en France ?

Devez-vous payer des droits de douanes ?

Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités (particuliers).

À noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

• La valeur des produits achetés pour un usage personnel (particuliers) dépasse un certain montant.

• Vous rapportez du tabac (particuliers) ou de l'alcool (particuliers) au-delà de certaines quantités.

• Vous transportez de l'argent (particuliers) au-delà d'une certaine somme.

Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des Douanes.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des Douanes.