Légaliser votre signature

Si vous souhaitez plus d’informations et télécharger votre demande pour :

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Mis à jour le 05 octobre 2023

Formulaire

Ministère chargé des finances

Attention

Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités Administratives - Citoyenneté

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès