Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Portailpro.gouv : portail unique pour simplifier ses déclarations et paiements (Service en ligne)
Mis à jour le 04 décembre 2024
Ministère chargé de l'économie
Portailpro.gouv permet aux professionnels de centraliser et de consulter, sur un seul espace, l’ensemble de leurs déclarations et paiements auprès des administrations fiscales, sociales et douanières.
Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro.gouv à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera pas des autres sites. Vous n’aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu’une seule fois par compte existant.
Pourquoi utiliser les services de Portailpro.gouv
Une fois connecté à Portailpro, grâce aux rattachements des comptes, vous pourrez :
Naviguer d’un portail rattaché à l’autre sans avoir à vous ré-authentifier. Vous aurez besoin d'un seul mot de passe : celui de Portailpro.gouv.
Avoir une vision globale, par entreprise, des déclarations et paiements (historiques et en cours) vis-à-vis de toutes les administrations rattachées grâce à un tableau de bord et à un échéancier
Retrouver l'historique de vos échanges avec les différentes administrations au sein d’une messagerie unique sécurisée
Accéder à l’ensemble des habilitations que vous gérez pour ces différents services
Comment rattacher vos comptes
Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera des autres sites. Vous n'aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu'une seule fois par compte existant.
À noter
Pour effectuer une démarche de déclaration ou de paiement sur Portailpro, vous devez être avoir obtenu le droit d'accès ( « habilité ») auprès de votre compte tiers (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Si des habilitations sont manquantes, vous devez vous rapprochez du portail concerné (exemple : demande d’habilitation de déclaration auprès de la DGFIP).
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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À noter
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