Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Revenus d'un entrepreneur individuel
L'entrepreneur individuel est généralement soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Sa rémunération est déterminée en fonction de son chiffre d'affaires.
Qu'est ce que le chiffre d'affaires ?
Le montant du chiffre d'affaires de votre entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.
Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré (particuliers) à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et des cotisations sociales soient prélevées.
Comment se rémunérer ?
En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.
Il s'agit par exemple des charges suivantes :
Impôts (professionnels)
Cotisations sociales (professionnels)
Electricité, gaz, abonnement internet...
Loyer du local
Factures fournisseurs
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, vous devez avoir une trésorerie positive.
Pour vous aider à déterminer votre rémunération, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :
À savoir
Lorsque l'entrepreneur individuel opte pour que son entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) (professionnels), alors son entreprise est assimilée à une EURL. Dans ce cas, les règles qui s'appliquent pour déterminer la rémunération de l'entrepreneur sont celles du dirigeant de société (professionnels).
Voir aussi...
- Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir (professionnels)
- Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) (professionnels)
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Revenus d'un entrepreneur individuel
L'entrepreneur individuel est généralement soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Sa rémunération est déterminée en fonction de son chiffre d'affaires.
Qu'est ce que le chiffre d'affaires ?
Le montant du chiffre d'affaires de votre entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.
Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré (particuliers) à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et des cotisations sociales soient prélevées.
Comment se rémunérer ?
En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.
Il s'agit par exemple des charges suivantes :
Impôts (professionnels)
Cotisations sociales (professionnels)
Electricité, gaz, abonnement internet...
Loyer du local
Factures fournisseurs
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, vous devez avoir une trésorerie positive.
Pour vous aider à déterminer votre rémunération, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :
À savoir
Lorsque l'entrepreneur individuel opte pour que son entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) (professionnels), alors son entreprise est assimilée à une EURL. Dans ce cas, les règles qui s'appliquent pour déterminer la rémunération de l'entrepreneur sont celles du dirigeant de société (professionnels).
Voir aussi...
- Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir (professionnels)
- Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) (professionnels)
