Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).

Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.

Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique s'applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).

À savoir

Une fiche dédiée détaille la réglementation en vigueur (professionnels).

Pour en savoir plus

Références

Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).

Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.

Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique s'applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).

À savoir

Une fiche dédiée détaille la réglementation en vigueur (professionnels).

Pour en savoir plus

Références

Contact

Démarches
Urbanisme

Service urbanisme

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès

Tél.: 0466034848

urbanisme@uzes.fr

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