Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Mis à jour le 02 janvier 2025
Ministère chargé de l'environnement
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Étapes à suivre :
Préparer le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire
Saisir les informations demandées
Payer la vignette (3,81 € frais d'affranchissement inclus)
Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures
Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air
La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Attention
Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander la vignette Crit'Air.
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Mis à jour le 02 janvier 2025
Ministère chargé de l'environnement
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
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Préparer le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire
Saisir les informations demandées
Payer la vignette (3,81 € frais d'affranchissement inclus)
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Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air
La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise).
Attention
Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander la vignette Crit'Air.
