Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Les conditions pour demander l'aide à l'embauche d'un apprenti sont différentes si le contrat a été signé avant ou après le 1er janvier 2025.
À savoir
Un projet de décret est en cours. Il prévoit de rétablir courant 2025, l'aide à l'embauche d'un apprenti quelle que soit la taille de l'entreprise. Son montant sera inférieur à celui relatif aux contrats signés avant 2025. Dans l'attente de ce futur décret, le contenu de cette page est valide.
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
Le contrat doit être conclu à compter du 1er janvier 2025
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer)
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
Avant 2025
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
Attention
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :
Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment demander l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés (professionnels).
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l'aide vous est-elle versée ?
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle (professionnels) faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
À partir de 2025
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
Attention
À compter de 2025, les entreprises de plus de 250 salariés, ne peuvent plus bénéficier du dispositif d'aide.
Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
À noter
S'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est différent. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap (professionnels).
Comment demander l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés (professionnels).
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l'aide vous est-elle versée ?
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle (professionnels) faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
Voir aussi...
- Déclarer vos salariés (professionnels)
- Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé (professionnels)
Où s'adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
Pour en savoir plus
Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Ministère chargé du travail
Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère chargé du travail
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
- Déclarer vos salariés (professionnels)
- Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé (professionnels)
Références
Prolongation des aides pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en décembre 2022
Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Les conditions pour demander l'aide à l'embauche d'un apprenti sont différentes si le contrat a été signé avant ou après le 1er janvier 2025.
À savoir
Un projet de décret est en cours. Il prévoit de rétablir courant 2025, l'aide à l'embauche d'un apprenti quelle que soit la taille de l'entreprise. Son montant sera inférieur à celui relatif aux contrats signés avant 2025. Dans l'attente de ce futur décret, le contenu de cette page est valide.
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
Le contrat doit être conclu à compter du 1er janvier 2025
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer)
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) - Téléservice
Avant 2025
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
Attention
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :
Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment demander l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés (professionnels).
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l'aide vous est-elle versée ?
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle (professionnels) faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
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Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
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Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
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En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
À partir de 2025
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
Attention
À compter de 2025, les entreprises de plus de 250 salariés, ne peuvent plus bénéficier du dispositif d'aide.
Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
À noter
S'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est différent. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap (professionnels).
Comment demander l'aide à l'embauche d'un alternant ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés (professionnels).
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l'aide vous est-elle versée ?
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle (professionnels) faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
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Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
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En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
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La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
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Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
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Ministère chargé du travail
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
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Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
- Déclarer vos salariés (professionnels)
- Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé (professionnels)
Références
Prolongation des aides pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en décembre 2022
Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
