Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.
Taximètre et dispositif lumineux de toit
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
À noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
Registre de disponibilité des taxis : maraude électronique
La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.
Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.
Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur - APPLICATION/PDF - 1.3 MB.
Montants
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
À savoir
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
4,40 € maximum pour la prise en charge du client
1,27 € maximum par kilomètre parcouru
41,06 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer
À savoir
Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.
Majorations et suppléments
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
Course de nuit (dans la limite de 50 %)
Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés
Course aux heures de pointe
Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.
Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport
Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap
À noter
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
Cas général
Situation | Supplément |
|---|---|
Passagers supplémentaires | 4 € par passager à partir de 5 |
Bagages | 2 € par bagage encombrant |
Réservation immédiate | - Lyon : 2 € - Nice : 4 € - Cannes et Antibes : 3 € - Toulouse : 3 € si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi - Autre ville : les montants sont variables |
Réservation à l'avance | - Lyon : 4 € - Nice : 4 € - Cannes et Antibes : 3 € - Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi - Autre ville : les montants sont variables |
Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »
On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :
« taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
« taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice
« taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
« taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes
« taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Paris et Orly
Situation | Supplément |
|---|---|
Passagers supplémentaires | 5,50 € par passager à partir de 5 |
Bagages | Aucun |
Réservation immédiate | 4 € |
Réservation à l'avance | 7 € |
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »
On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :
« taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly
« taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris
Guadeloupe
Aéroport et Grand Port maritime
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition de « taxis guadeloupéens »
On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.
Pointe-à-Pitre
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition d'un taxi pointois
On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
À savoir
Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
Paris
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite | 56 € |
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche | 65 € |
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite | 44 € |
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche | 36 € |
Nice, Cannes et Antibes
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes | 85 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco | 95 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre | 32 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes | 72 € |
Toulouse
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 | 15 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 | 26 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 | 37 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 | 47 € |
Guadeloupe
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin | 25 € |
Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe | 25 € |
Affichage des montants
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
À savoir
La lettre S de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur.
Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.
Il s'agit des informations suivantes :
Taux horaire et kilométrique
Montant de la prise en charge
Montant et conditions des suppléments
Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
Adresse de réclamation
Note (facture)
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).
Cette note doit comporter certains éléments :
Date
Heures de début et de fin de course
Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
Numéro d'immatriculation du véhicule
Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
Prix de la course TTC hors suppléments
Somme totale à payer TTC suppléments inclus
Chacune des majorations ou suppléments facturés
Nom du client (s'il le demande)
Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
Modes de paiement
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
Où s'adresser ?
Taxis parisiens
36, rue des Morillons
75732 PARIS cedex 15
Téléphone
01 55 76 20 05
Courriel
pp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.fr
Contact via le site internet
Pour en savoir plus
Taxis parisiens : vous êtes client
Préfecture de police de Paris
Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
Ministère chargé des transports
Références
Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
Définition du taxi
Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
Exécution du service
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Obligations relatives aux véhicules
Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
Registre de disponibilité des taxis
Annexe IX : définition et configuration d'un taximètre
Registre de disponibilité des taxis : rayon de visibilité et délai de réponse
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.
Taximètre et dispositif lumineux de toit
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
À noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
Registre de disponibilité des taxis : maraude électronique
La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.
Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.
Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur - APPLICATION/PDF - 1.3 MB.
Montants
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
À savoir
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
4,40 € maximum pour la prise en charge du client
1,27 € maximum par kilomètre parcouru
41,06 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer
À savoir
Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.
Majorations et suppléments
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
Course de nuit (dans la limite de 50 %)
Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés
Course aux heures de pointe
Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.
Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport
Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap
À noter
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
Cas général
Situation | Supplément |
|---|---|
Passagers supplémentaires | 4 € par passager à partir de 5 |
Bagages | 2 € par bagage encombrant |
Réservation immédiate | - Lyon : 2 € - Nice : 4 € - Cannes et Antibes : 3 € - Toulouse : 3 € si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi - Autre ville : les montants sont variables |
Réservation à l'avance | - Lyon : 4 € - Nice : 4 € - Cannes et Antibes : 3 € - Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi - Autre ville : les montants sont variables |
Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »
On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :
« taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
« taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice
« taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
« taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes
« taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Paris et Orly
Situation | Supplément |
|---|---|
Passagers supplémentaires | 5,50 € par passager à partir de 5 |
Bagages | Aucun |
Réservation immédiate | 4 € |
Réservation à l'avance | 7 € |
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »
On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :
« taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly
« taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris
Guadeloupe
Aéroport et Grand Port maritime
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition de « taxis guadeloupéens »
On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.
Pointe-à-Pitre
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition d'un taxi pointois
On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
À savoir
Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
Paris
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite | 56 € |
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche | 65 € |
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite | 44 € |
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche | 36 € |
Nice, Cannes et Antibes
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes | 85 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco | 95 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre | 32 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes | 72 € |
Toulouse
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 | 15 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 | 26 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 | 37 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 | 47 € |
Guadeloupe
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin | 25 € |
Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe | 25 € |
Affichage des montants
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
À savoir
La lettre S de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur.
Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.
Il s'agit des informations suivantes :
Taux horaire et kilométrique
Montant de la prise en charge
Montant et conditions des suppléments
Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
Adresse de réclamation
Note (facture)
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).
Cette note doit comporter certains éléments :
Date
Heures de début et de fin de course
Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
Numéro d'immatriculation du véhicule
Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
Prix de la course TTC hors suppléments
Somme totale à payer TTC suppléments inclus
Chacune des majorations ou suppléments facturés
Nom du client (s'il le demande)
Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
Modes de paiement
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
Où s'adresser ?
Taxis parisiens
36, rue des Morillons
75732 PARIS cedex 15
Téléphone
01 55 76 20 05
Courriel
pp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.fr
Contact via le site internet
Pour en savoir plus
Taxis parisiens : vous êtes client
Préfecture de police de Paris
Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
Ministère chargé des transports
Références
Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
Définition du taxi
Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
Exécution du service
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Obligations relatives aux véhicules
Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
Registre de disponibilité des taxis
Annexe IX : définition et configuration d'un taximètre
Registre de disponibilité des taxis : rayon de visibilité et délai de réponse
