Qu'est-ce que c'est ?

Une préenseigne est une inscription, forme ou image permettant de signaler la proximité d'une entreprise et d'en préciser l'objet (restaurant, tabac, hôtel, vêtements, optique, etc.).

La préenseigne peut être lumineuse ou non lumineuse. Elle peut être installée au sol ou apposée sur un mur, une bâche voire un véhicule publicitaire.

En règle générale, la pré-enseigne prend la forme d’un panneau publicitaire installé à l’entrée des villes ou avant les grands carrefours. Elle peut indiquer la proximité d’un centre commercial, d’une station-service ou d’un camping, par exemple.

À noter

Toute préenseigne doit mentionner l'adresse et le nom (ou la dénomination sociale) de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer. L'omission de ces informations est puni de 7 500 €d'amende.

Quelle différence avec une enseigne et une publicité ?

La préenseigne ne doit pas être confondue avec les dispositifs suivants :

• Une est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Autrement dit, l'enseigne est un signe extérieur visible permettant d'indiquer la présence d'un établissement (ex : nom de l'entreprise, logo ou les deux, etc.). À la différence de l'enseigne, la préenseigne n'est pas apposée sur l'immeuble où l'activité est exercée. Elle est positionnée avant l’enseigne.

• Une est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. La distinction entre préenseigne et publicité réside dans un symbole (ex : une flèche) ou une distance qui indique la situation géographique d'une entreprise. La pré-enseigne doit contenir ce symbole ou cette distance pour ne pas être assimilée à de la publicité.

Emplacement et dimensions

L'emplacement et les dimensions autorisés varient selon le type de préenseigne et le nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle la préenseigne est installée.

Préenseigne non lumineuse sur un mur ou une clôture

Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

Lieu d'installation	Surface maximale	Hauteur maximale	Hauteur minimale
Agglomération de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants)	4,70 m2	6 m au dessus du niveau du sol	0,50 m au dessus du niveau du sol
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants	10,5 m2	7,5m au dessus du niveau du sol
Agglomération de plus de 10 000 habitants
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière)

À noter

Les surfaces maximales de 4,70 m² et de 10,5 m² s'appliquent uniquement aux préenseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023. Les préenseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter ces nouvelles dimensions avant le 2 novembre 2027.

La préenseigne non lumineuse doit être installée en respectant les règles suivantes :

• La préenseigne ne peut pas être apposée sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu.

• La préenseigne ne doit pas constituer, par rapport au mur qui la supporte, une saillie supérieure à 0,25 mètre.

• La préenseigne ne peut pas être apposée sur un mur sans que les anciennes préenseignes existant au même endroit aient été supprimées, à moins qu'il s'agisse de préenseignes peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.

À noter

Lorsque des préenseignes sont apposées sur un véhicule servant de support publicitaire, l'ensemble de ces préenseignes ne doit pas couvrir une surface supérieure à 12 m² par véhicule.

Préenseigne non lumineuse posée ou scellée au sol

Les préenseignes non lumineuses au sol sont interdites dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

Lieu d'installation	Surface maximale	Hauteur maximale
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants	10,5 m2	6 m au dessus du niveau du sol
Agglomération de plus de 10 000 habitants
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière)
Aéroport dépassant 3 millions de voyageurs annuels	50 m2	10 m au dessus du niveau du sol
Équipement sportif ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises

À noter

La surface maximale de 10,5 m² s'applique uniquement aux préenseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023. Les préenseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter cette nouvelle dimension avant le 2 novembre 2027.

Une préenseigne non lumineuse au sol ne doit pas être installée à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation.

À noter

Lorsque des préenseignes sont apposées sur un véhicule servant de support publicitaire, l'ensemble de ces préenseignes ne doit pas couvrir une surface supérieure à 12 m² par véhicule.

Préenseigne lumineuse

Une préenseigne lumineuse est une préenseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.

En revanche, les dispositifs ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence doivent respecter les règles de la préenseigne non lumineuse. Il s'agit des affiches éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

Lieu d'installation	Surface maximale	Hauteur maximale
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants	8 m2	6 m au dessus du niveau du sol
Agglomération de plus de 10 000 habitants
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière)
Équipement sportif ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises	50 m2	10 m au dessus du niveau du sol

La préenseigne lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.

À noter

La préenseigne lumineuse doit respecter des règles d'extinction nocturne (professionnels).

Par ailleurs, la préenseigne lumineuse doit respecter les règles suivantes :

• La préenseigne doit être parallèle au mur qui la supporte.

• La préenseigne ne doit pas dépasser les limites du mur qui la supporte.

• La préenseigne ne doit pas être apposée sur une clôture ou un garde corps de balcon.

• La préenseigne ne doit pas recouvrir tout ou partie d'une baie.

• La préenseigne ne doit pas être installée à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation.

De plus, une préenseigne située sur une toiture ou un toit-terrasse doit obligatoirement être réalisée au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support. Dans ce cas, la préenseigne ne doit pas dépasser la hauteur suivante :

• 1/6 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 20 m

• 1/10 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.

Préenseigne numérique

La préenseigne est dite numérique lorsqu'elle est diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos.

La surface et la hauteur maximales de la préenseigne numérique varient en fonction de sa consommation électrique.

Format autorisé de la préenseigne numérique en fonction de la consommation électrique

Consommation électrique	Surface maximale	Hauteur maximale
Faible	8 m2	6 m au-dessus du niveau du sol
Élevée	2,1 m2	3 m au-dessus du niveau du sol

Par exception, la surface maximale est fixée à 50 m² et la hauteur à 10 m au dessus du niveau du sol, dans les endroits suivants :

• Aéroport dépassant 3 millions de voyageurs annuels

• Équipement sportif ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places.

La préenseigne numérique est interdite lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire. Elle est également interdite lorsqu'elle est apposée sur du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux, colonnes porte-affiches...) dans une agglomération de moins de 10 000 habitants.

À noter

Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques doivent être équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante.

À noter

Pour calculer la surface des préenseignes, il faut prendre en compte la surface du panneau tout entier, c'est-à-dire encadrement compris. En revanche, lorsque la pré-enseigne est apposée sur du mobilier urbain, c'est uniquement la surface de l'affiche ou de l'écran qui doit être prise en compte.

Densité publicitaire

La préenseigne est soumise à une règle de densité fondée sur la longueur de l'unité foncière bordant la voie ouverte à la circulation publique. Ainsi, dès que le nombre maximum de préenseignes est atteint, aucune autre préenseigne ne peut être installée sur l'unité foncière.

La règlementation varie selon la longueur de l'unité foncière (inférieure ou supérieure à 80 mètres).

S'il existe, le règlement local de publicité (RLP) (professionnels) de la commune peut prévoir une réglementation plus restrictive.

À savoir

La règle de densité ne s'applique pas aux préenseignes apposées sur palissade, toiture, bâche ou mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux...).

Préenseignes nécessitant une déclaration préalable

La déclaration préalable concerne l'installation, le remplacement ou la modification des préenseignes suivantes :

• Préenseignes apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments

• Préenseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol

• Préenseignes supportées par du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux...)

• Préenseignes de petit format intégrées à des devantures commerciales (micro-affichage)

Les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

Attention

L'installation d'une préenseigne lumineuse (hors préenseigne éclairée par projection ou transparence) doit faire l'objet d'une autorisation préalable, et non d'une déclaration préalable.

Pièces à fournir pour la déclaration

La déclaration est réalisée, au moyen du formulaire n°14799, par l'entreprise qui projette d'implanter la préenseigne en vue de son exploitation.

Les informations à fournir varient selon que la préenseigne est implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public.

À noter

La déclaration de l'installation d'une préenseigne dans un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport et des documents établissant qu'elle respecte les règles de sécurité applicables.

Envoi de la déclaration

La déclaration préalable est établie en 2 exemplaires et adressée à la mairie du lieu où la préenseigne doit être apposée.

La déclaration peut être réalisée de l'une des manières suivantes :

• Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique, lorsque le maire est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle

• Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale

• Déposée en mairie contre décharge

Attention

Le fait d'apposer ou de faire apposer une préenseigne sans déclaration préalable est puni de 1 500 €d'amende.

Dans certaines communes, l'installation d'une préenseigne peut donner lieu au paiement de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) (professionnels). Les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie.

Préenseigne nécessitant une autorisation préalable

L'autorisation préalable concerne l'installation des dispositifs suivants :

• Préenseignes lumineuses (autres que les affiches éclairées par projection ou transparence)

• Préenseignes de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires

• Préenseignes implantées sur des équipements sportifs de plus de 15 000 places assises (uniquement en cas de dimensions dérogatoires).

Pièces à fournir pour la demande d'autorisation

La demande d'autorisation est réalisée, au moyen du formulaire cerfa n°14798, par l'entreprise qui projette d'implanter la préenseigne en vue de son exploitation.

Les informations à fournir varient selon que la préenseigne est implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public.

Pour certains types de préenseignes, il peut être nécessaire d'apporter des pièces supplémentaires :

• Pour une préenseigne lumineuse : il faut également fournir l'analyse du cycle de vie du dispositif, sa visibilité depuis la voie publique la plus proche et l'indication des valeurs moyennes et maximales de luminance.

• Pour une bâche de chantier : il faut également fournir l'indication du lieu, de la nature et de la durée des travaux, l'emplacement de l'échafaudage, la surface de la bâche et sa durée d'installation, les esquisses ou photos de la bâche et de l'emplacement envisagé ainsi que le nom et l'adresse des personnes (ou entreprises) désirant apposer ou faire apposer la bâche.

• Pour une bâche publicitaire : il faut également fournir la surface de la bâche et sa durée d'installation, les esquisses ou photos de la bâche et de l'emplacement envisagé ainsi que le nom et l'adresse des personnes (ou entreprises) désirant apposer ou faire apposer une bâche.

• Pour une préenseigne de dimension exceptionnelle : il faut également fournir l'indication du type de manifestation annoncée, l'emplacement de la préenseigne, sa surface et durée d'installation, les esquisses ou photos de la préenseigne et de l'emplacement envisagé ainsi que le nom et l'adresse des personnes (ou entreprises) désirant apposer ou faire apposer le dispositif.

Envoi de la demande d'autorisation

La demande d'autorisation est établie en 3 exemplaires et adressée à la mairie du lieu où la préenseigne doit être apposée.

La demande d'autorisation peut être réalisée de l'une des manières suivantes :

• Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique, lorsque le maire est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle

• Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale

• Déposée en mairie contre décharge

Lorsqu'elle a reçu un dossier de demande complet, la mairie dispose d'un délai de 2 mois pour accorder ou refuser l'installation de la préenseigne. Elle adresse sa réponse par courrier recommandé. Si aucune réponse n'a été reçue passé ce délai, l'installation est considérée comme étant accordée.

Généralement, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale de 8 ans.

Attention

Le fait d'apposer ou de faire apposer une préenseigne sans avoir obtenu l'autorisation préalable est puni de 7 500 €d'amende.

Dans certaines communes, l'installation d'une préenseigne peut donner lieu au paiement de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) (professionnels). Les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie.

Autorisation écrite du propriétaire

Avant d'apposer une préenseigne sur un immeuble, il est obligatoire d'obtenir l'autorisation écrite du propriétaire de l'immeuble.

Entretien de l'emplacement et paiement des loyers

Le preneur, c'est-à-dire le locataire, doit respecter les 2 obligations suivantes :

• Maintenir l'emplacement loué en bon état d'entretien : faute d'exécution de cette obligation après mise en demeure restée sans effet durant 1 mois, le bailleur peut obtenir du juge, à son choix, soit l'exécution des travaux nécessaires, soit la résolution du contrat et la remise des lieux en bon état aux frais du preneur.

• Payer les loyers : à défaut de paiement du loyer, le bailleur peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure de payer restée sans effet durant 1 mois.

À noter

Tout litige relatif à un contrat de louage d'emplacement publicitaire est porté devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve la préenseigne. Toute clause contraire dans le contrat est nulle.

Déclaration annuelle par le locataire

Le locataire qui effectue des versements supérieurs à 76 €par an pour un même bénéficiaire (en exécution d’un contrat de louage d'emplacement) doit réaliser une déclaration spéciale au moyen du formulaire n°2061.

Il doit déclarer les informations suivantes à l'administration fiscale :

• Nom ou raison sociale, profession et adresse du locataire

• Nom et prénoms ou raison sociale et adresse du bénéficiaire des versements (le propriétaire de l'emplacement)

• Montant total des sommes qui ont été versées à ce bénéficiaire durant l'année civile précédente en exécution des contrats de louage d'emplacement publicitaire.

Le locataire doit effectuer cette déclaration, avant le 1^er mars de l'année qui suit celle du paiement, auprès du service des impôts de son domicile ou de son principal établissement.

Préenseignes nécessitant une déclaration préalable

La déclaration préalable concerne l'installation, le remplacement ou la modification des préenseignes suivantes :

• Préenseignes apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments

• Préenseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol

• Préenseignes supportées par du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux...)

• Préenseignes de petit format intégrées à des devantures commerciales (micro-affichage)

Les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

Pièces à fournir pour la déclaration

La déclaration est réalisée, au moyen du formulaire cerfa n°14799, par l'entreprise qui projette d'implanter la préenseigne en vue de son exploitation.

Les informations à fournir varient selon que la préenseigne est implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public.

À noter

La déclaration de l'installation d'une préenseigne dans un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport et des documents établissant qu'elle respecte les règles de sécurité applicables.

Envoi de la déclaration

La déclaration préalable est établie en 2 exemplaires et adressée à la mairie du lieu où la préenseigne doit être apposée.

La déclaration préalable peut être réalisée de l'une des manières suivantes :

• Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique, lorsque le maire est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle

• Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale

• Déposée en mairie contre décharge

Attention

Le fait d'apposer ou de faire apposer une préenseigne sans déclaration préalable est puni de 1 500 €d'amende.

Dans certaines communes, l'installation d'une préenseigne temporaire peut donner lieu au paiement de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) (professionnels). Les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie.

Qu'est-ce que c'est ?

Une préenseigne est une inscription, forme ou image permettant de signaler la proximité d'une entreprise et d'en préciser l'objet (restaurant, tabac, hôtel, vêtements, optique, etc.).

La préenseigne peut être lumineuse ou non lumineuse. Elle peut être installée au sol ou apposée sur un mur, une bâche voire un véhicule publicitaire.

En règle générale, la pré-enseigne prend la forme d’un panneau publicitaire installé à l’entrée des villes ou avant les grands carrefours. Elle peut indiquer la proximité d’un centre commercial, d’une station-service ou d’un camping, par exemple.

À noter

Toute préenseigne doit mentionner l'adresse et le nom (ou la dénomination sociale) de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer. L'omission de ces informations est puni de 7 500 €d'amende.

Quelle différence avec une enseigne et une publicité ?

La préenseigne ne doit pas être confondue avec les dispositifs suivants :

• Une est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Autrement dit, l'enseigne est un signe extérieur visible permettant d'indiquer la présence d'un établissement (ex : nom de l'entreprise, logo ou les deux, etc.). À la différence de l'enseigne, la préenseigne n'est pas apposée sur l'immeuble où l'activité est exercée. Elle est positionnée avant l’enseigne.

• Une est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. La distinction entre préenseigne et publicité réside dans un symbole (ex : une flèche) ou une distance qui indique la situation géographique d'une entreprise. La pré-enseigne doit contenir ce symbole ou cette distance pour ne pas être assimilée à de la publicité.

Emplacement et dimensions

L'emplacement et les dimensions autorisés varient selon le type de préenseigne et le nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle la préenseigne est installée.

Préenseigne non lumineuse sur un mur ou une clôture

Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

Lieu d'installation	Surface maximale	Hauteur maximale	Hauteur minimale
Agglomération de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants)	4,70 m2	6 m au dessus du niveau du sol	0,50 m au dessus du niveau du sol
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants	10,5 m2	7,5m au dessus du niveau du sol
Agglomération de plus de 10 000 habitants
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière)

À noter

Les surfaces maximales de 4,70 m² et de 10,5 m² s'appliquent uniquement aux préenseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023. Les préenseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter ces nouvelles dimensions avant le 2 novembre 2027.

La préenseigne non lumineuse doit être installée en respectant les règles suivantes :

• La préenseigne ne peut pas être apposée sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu.

• La préenseigne ne doit pas constituer, par rapport au mur qui la supporte, une saillie supérieure à 0,25 mètre.

• La préenseigne ne peut pas être apposée sur un mur sans que les anciennes préenseignes existant au même endroit aient été supprimées, à moins qu'il s'agisse de préenseignes peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque.

À noter

Lorsque des préenseignes sont apposées sur un véhicule servant de support publicitaire, l'ensemble de ces préenseignes ne doit pas couvrir une surface supérieure à 12 m² par véhicule.

Préenseigne non lumineuse posée ou scellée au sol

Les préenseignes non lumineuses au sol sont interdites dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

Lieu d'installation	Surface maximale	Hauteur maximale
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants	10,5 m2	6 m au dessus du niveau du sol
Agglomération de plus de 10 000 habitants
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière)
Aéroport dépassant 3 millions de voyageurs annuels	50 m2	10 m au dessus du niveau du sol
Équipement sportif ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises

À noter

La surface maximale de 10,5 m² s'applique uniquement aux préenseignes mises en place à partir du 2 novembre 2023. Les préenseignes installées avant cette date devront être mises en conformité pour respecter cette nouvelle dimension avant le 2 novembre 2027.

Une préenseigne non lumineuse au sol ne doit pas être installée à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation.

À noter

Lorsque des préenseignes sont apposées sur un véhicule servant de support publicitaire, l'ensemble de ces préenseignes ne doit pas couvrir une surface supérieure à 12 m² par véhicule.

Préenseigne lumineuse

Une préenseigne lumineuse est une préenseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.

En revanche, les dispositifs ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence doivent respecter les règles de la préenseigne non lumineuse. Il s'agit des affiches éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

Format autorisé de la préenseigne en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération

Lieu d'installation	Surface maximale	Hauteur maximale
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants	8 m2	6 m au dessus du niveau du sol
Agglomération de plus de 10 000 habitants
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière)
Équipement sportif ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises	50 m2	10 m au dessus du niveau du sol

La préenseigne lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.

À noter

La préenseigne lumineuse doit respecter des règles d'extinction nocturne (professionnels).

Par ailleurs, la préenseigne lumineuse doit respecter les règles suivantes :

• La préenseigne doit être parallèle au mur qui la supporte.

• La préenseigne ne doit pas dépasser les limites du mur qui la supporte.

• La préenseigne ne doit pas être apposée sur une clôture ou un garde corps de balcon.

• La préenseigne ne doit pas recouvrir tout ou partie d'une baie.

• La préenseigne ne doit pas être installée à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble d'habitation.

De plus, une préenseigne située sur une toiture ou un toit-terrasse doit obligatoirement être réalisée au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support. Dans ce cas, la préenseigne ne doit pas dépasser la hauteur suivante :

• 1/6 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 20 m

• 1/10 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.

Préenseigne numérique

La préenseigne est dite numérique lorsqu'elle est diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos.

La surface et la hauteur maximales de la préenseigne numérique varient en fonction de sa consommation électrique.

Format autorisé de la préenseigne numérique en fonction de la consommation électrique

Consommation électrique	Surface maximale	Hauteur maximale
Faible	8 m2	6 m au-dessus du niveau du sol
Élevée	2,1 m2	3 m au-dessus du niveau du sol

Par exception, la surface maximale est fixée à 50 m² et la hauteur à 10 m au dessus du niveau du sol, dans les endroits suivants :

• Aéroport dépassant 3 millions de voyageurs annuels

• Équipement sportif ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places.

La préenseigne numérique est interdite lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire. Elle est également interdite lorsqu'elle est apposée sur du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux, colonnes porte-affiches...) dans une agglomération de moins de 10 000 habitants.

À noter

Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques doivent être équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante.

À noter

Pour calculer la surface des préenseignes, il faut prendre en compte la surface du panneau tout entier, c'est-à-dire encadrement compris. En revanche, lorsque la pré-enseigne est apposée sur du mobilier urbain, c'est uniquement la surface de l'affiche ou de l'écran qui doit être prise en compte.

Densité publicitaire

La préenseigne est soumise à une règle de densité fondée sur la longueur de l'unité foncière bordant la voie ouverte à la circulation publique. Ainsi, dès que le nombre maximum de préenseignes est atteint, aucune autre préenseigne ne peut être installée sur l'unité foncière.

La règlementation varie selon la longueur de l'unité foncière (inférieure ou supérieure à 80 mètres).

S'il existe, le règlement local de publicité (RLP) (professionnels) de la commune peut prévoir une réglementation plus restrictive.

À savoir

La règle de densité ne s'applique pas aux préenseignes apposées sur palissade, toiture, bâche ou mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux...).

Préenseignes nécessitant une déclaration préalable

La déclaration préalable concerne l'installation, le remplacement ou la modification des préenseignes suivantes :

• Préenseignes apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments

• Préenseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol

• Préenseignes supportées par du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux...)

• Préenseignes de petit format intégrées à des devantures commerciales (micro-affichage)

Les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

Attention

L'installation d'une préenseigne lumineuse (hors préenseigne éclairée par projection ou transparence) doit faire l'objet d'une autorisation préalable, et non d'une déclaration préalable.

Pièces à fournir pour la déclaration

La déclaration est réalisée, au moyen du formulaire n°14799, par l'entreprise qui projette d'implanter la préenseigne en vue de son exploitation.

Les informations à fournir varient selon que la préenseigne est implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public.

À noter

La déclaration de l'installation d'une préenseigne dans un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport et des documents établissant qu'elle respecte les règles de sécurité applicables.

Envoi de la déclaration

La déclaration préalable est établie en 2 exemplaires et adressée à la mairie du lieu où la préenseigne doit être apposée.

La déclaration peut être réalisée de l'une des manières suivantes :

• Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique, lorsque le maire est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle

• Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale

• Déposée en mairie contre décharge

Attention

Le fait d'apposer ou de faire apposer une préenseigne sans déclaration préalable est puni de 1 500 €d'amende.

Dans certaines communes, l'installation d'une préenseigne peut donner lieu au paiement de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) (professionnels). Les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie.

Préenseigne nécessitant une autorisation préalable

L'autorisation préalable concerne l'installation des dispositifs suivants :

• Préenseignes lumineuses (autres que les affiches éclairées par projection ou transparence)

• Préenseignes de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires

• Préenseignes implantées sur des équipements sportifs de plus de 15 000 places assises (uniquement en cas de dimensions dérogatoires).

Pièces à fournir pour la demande d'autorisation

La demande d'autorisation est réalisée, au moyen du formulaire cerfa n°14798, par l'entreprise qui projette d'implanter la préenseigne en vue de son exploitation.

Les informations à fournir varient selon que la préenseigne est implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public.

Pour certains types de préenseignes, il peut être nécessaire d'apporter des pièces supplémentaires :

• Pour une préenseigne lumineuse : il faut également fournir l'analyse du cycle de vie du dispositif, sa visibilité depuis la voie publique la plus proche et l'indication des valeurs moyennes et maximales de luminance.

• Pour une bâche de chantier : il faut également fournir l'indication du lieu, de la nature et de la durée des travaux, l'emplacement de l'échafaudage, la surface de la bâche et sa durée d'installation, les esquisses ou photos de la bâche et de l'emplacement envisagé ainsi que le nom et l'adresse des personnes (ou entreprises) désirant apposer ou faire apposer la bâche.

• Pour une bâche publicitaire : il faut également fournir la surface de la bâche et sa durée d'installation, les esquisses ou photos de la bâche et de l'emplacement envisagé ainsi que le nom et l'adresse des personnes (ou entreprises) désirant apposer ou faire apposer une bâche.

• Pour une préenseigne de dimension exceptionnelle : il faut également fournir l'indication du type de manifestation annoncée, l'emplacement de la préenseigne, sa surface et durée d'installation, les esquisses ou photos de la préenseigne et de l'emplacement envisagé ainsi que le nom et l'adresse des personnes (ou entreprises) désirant apposer ou faire apposer le dispositif.

Envoi de la demande d'autorisation

La demande d'autorisation est établie en 3 exemplaires et adressée à la mairie du lieu où la préenseigne doit être apposée.

La demande d'autorisation peut être réalisée de l'une des manières suivantes :

• Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique, lorsque le maire est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle

• Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale

• Déposée en mairie contre décharge

Lorsqu'elle a reçu un dossier de demande complet, la mairie dispose d'un délai de 2 mois pour accorder ou refuser l'installation de la préenseigne. Elle adresse sa réponse par courrier recommandé. Si aucune réponse n'a été reçue passé ce délai, l'installation est considérée comme étant accordée.

Généralement, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale de 8 ans.

Attention

Le fait d'apposer ou de faire apposer une préenseigne sans avoir obtenu l'autorisation préalable est puni de 7 500 €d'amende.

Dans certaines communes, l'installation d'une préenseigne peut donner lieu au paiement de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) (professionnels). Les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie.

Autorisation écrite du propriétaire

Avant d'apposer une préenseigne sur un immeuble, il est obligatoire d'obtenir l'autorisation écrite du propriétaire de l'immeuble.

Entretien de l'emplacement et paiement des loyers

Le preneur, c'est-à-dire le locataire, doit respecter les 2 obligations suivantes :

• Maintenir l'emplacement loué en bon état d'entretien : faute d'exécution de cette obligation après mise en demeure restée sans effet durant 1 mois, le bailleur peut obtenir du juge, à son choix, soit l'exécution des travaux nécessaires, soit la résolution du contrat et la remise des lieux en bon état aux frais du preneur.

• Payer les loyers : à défaut de paiement du loyer, le bailleur peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure de payer restée sans effet durant 1 mois.

À noter

Tout litige relatif à un contrat de louage d'emplacement publicitaire est porté devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve la préenseigne. Toute clause contraire dans le contrat est nulle.

Déclaration annuelle par le locataire

Le locataire qui effectue des versements supérieurs à 76 €par an pour un même bénéficiaire (en exécution d’un contrat de louage d'emplacement) doit réaliser une déclaration spéciale au moyen du formulaire n°2061.

Il doit déclarer les informations suivantes à l'administration fiscale :

• Nom ou raison sociale, profession et adresse du locataire

• Nom et prénoms ou raison sociale et adresse du bénéficiaire des versements (le propriétaire de l'emplacement)

• Montant total des sommes qui ont été versées à ce bénéficiaire durant l'année civile précédente en exécution des contrats de louage d'emplacement publicitaire.

Le locataire doit effectuer cette déclaration, avant le 1^er mars de l'année qui suit celle du paiement, auprès du service des impôts de son domicile ou de son principal établissement.

Préenseignes nécessitant une déclaration préalable

La déclaration préalable concerne l'installation, le remplacement ou la modification des préenseignes suivantes :

• Préenseignes apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments

• Préenseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol

• Préenseignes supportées par du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux...)

• Préenseignes de petit format intégrées à des devantures commerciales (micro-affichage)

Les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

Pièces à fournir pour la déclaration

La déclaration est réalisée, au moyen du formulaire cerfa n°14799, par l'entreprise qui projette d'implanter la préenseigne en vue de son exploitation.

Les informations à fournir varient selon que la préenseigne est implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public.

À noter

La déclaration de l'installation d'une préenseigne dans un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport et des documents établissant qu'elle respecte les règles de sécurité applicables.

Envoi de la déclaration

La déclaration préalable est établie en 2 exemplaires et adressée à la mairie du lieu où la préenseigne doit être apposée.

La déclaration préalable peut être réalisée de l'une des manières suivantes :

• Par voie électronique avec demande d'accusé de réception électronique, lorsque le maire est en mesure d'assurer une transmission sécurisée et confidentielle

• Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale

• Déposée en mairie contre décharge

Attention

Le fait d'apposer ou de faire apposer une préenseigne sans déclaration préalable est puni de 1 500 €d'amende.

Dans certaines communes, l'installation d'une préenseigne temporaire peut donner lieu au paiement de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) (professionnels). Les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie.