Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Comment s'informer sur sa retraite ?
Vous souhaitez avoir des informations sur votre future retraite ? Le site officiel Info-retraite vous permet de disposer d'une information personnalisée sur votre retraite, de vous renseigner en amont sur les démarches à effectuer et sur le montant de votre retraite, de réaliser une demande unique de retraite valable auprès de toutes vos caisses de retraite. Nous vous détaillons tout cela plus précisément.
Comment trouver les caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière ?
La majorité des caisses de retraite dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez accéder, à partir d’un espace personnel, aux informations vous concernant.
Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l'aide du service ci-dessous :
Connaissez-vous Info-retraite, le site officiel public commun à tous les régimes de retraite ?
Le site officiel public Info-retraite est le site commun à tous les régimes de retraite.
Ce site propose un ensemble de services que cette vidéo vous présente :
Comment vous constituer une brochure d'information personnalisée sur vos droits à la retraite ?
Le site public gratuit Info-retraite vous permet de vous constituer une brochure d'information personnalisée sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle.
Comment accéder à votre compte retraite ?
Le site Info-retraite regroupe également, au fil de votre carrière, toutes les informations relatives à vos droits à la retraite acquis auprès de vos différentes caisses de retraite. Ces informations sont disponibles dans votre Compte retraite.
Pour accéder à ces informations, vous devez vous créer un compte retraite.
Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à créer votre compte retraite :
Pour accéder à vos informations personnelles, créez votre compte retraite.
Comment consulter et corriger, si nécessaire, votre relevé de carrière ?
Votre compte retraite vous permet de consulter votre relevé de carrière qui récapitule les périodes d’activité prises en compte pour votre retraite et le nombre de trimestres dont vous disposez.
Cette vidéo vous présente le service en ligne qui vous permet de visualiser votre relevé de carrière et d'accéder à la synthèse de vos droits à la retraite, enregistrés par vos caisses de retraite.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière à tout moment.
Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite. Ce service est accessible à partir de 55 ans et uniquement en cas de connexion avec FranceConnect.
Comment obtenir un entretien avec un conseiller retraite ?
L’entretien information retraite vous permet de faire le point sur votre carrière passée, d’obtenir des simulations du montant de votre retraite et de poser vos questions à un expert.
Vous pouvez bénéficier d’un entretien à partir de 45 ans.
Pour cela vous devez contacter (par téléphone, courrier ou e-mail) l’une des caisses de retraite auprès desquelles vous avez cotisé.
Pour en trouver les coordonnées, vous pouvez utiliser le service suivant :
Comment réaliser une estimation du montant de votre retraite ?
À l’approche de votre retraite, vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre retraite à partir des informations de carrière enregistrées par vos caisses de retraite.
Vous pouvez recommencez autant de fois que vous le souhaitez en choisissant différents scénarios de carrière et de vie personnelle : expatriation, nouvel enfant, création d’entreprise, etc.
Cette vidéo vous présente plus précisément les possibilités offertes par le service de simulation du montant de votre retraite :
Accédez au service qui vous permet de réaliser une estimation de vos retraites :
Comment faire une demande unique de retraite pour toutes vos caisses de retraite ?
Lorsque vous avez pris la décision de partir en retraite, votre compte retraite vous permet de faire une demande unique de retraite pour l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.
Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.
Retrouvez dans cette vidéo les informations utiles pour vous aider à faire votre demande unique de retraite :
Avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne, vous pouvez vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.
Pour démarrer votre demande unique de retraite, utilisez le service en ligne :
Qu'en est-il de vos plans d'épargne retraite ?
Si vous bénéficiez de produits d'épargne retraite supplémentaire (contrats individuels ou collectifs), le service Mes contrats épargne retraite de votre compte retraite vous permet de les consulter.
Vous en bénéficiez si vous, ou peut-être l'un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Vous souhaitez avoir des informations sur votre future retraite ? Le site officiel Info-retraite vous permet de disposer d'une information personnalisée sur votre retraite, de vous renseigner en amont sur les démarches à effectuer et sur le montant de votre retraite, de réaliser une demande unique de retraite valable auprès de toutes vos caisses de retraite. Nous vous détaillons tout cela plus précisément.
Comment trouver les caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière ?
La majorité des caisses de retraite dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez accéder, à partir d’un espace personnel, aux informations vous concernant.
Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l'aide du service ci-dessous :
Connaissez-vous Info-retraite, le site officiel public commun à tous les régimes de retraite ?
Le site officiel public Info-retraite est le site commun à tous les régimes de retraite.
Ce site propose un ensemble de services que cette vidéo vous présente :
Comment vous constituer une brochure d'information personnalisée sur vos droits à la retraite ?
Le site public gratuit Info-retraite vous permet de vous constituer une brochure d'information personnalisée sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle.
Comment accéder à votre compte retraite ?
Le site Info-retraite regroupe également, au fil de votre carrière, toutes les informations relatives à vos droits à la retraite acquis auprès de vos différentes caisses de retraite. Ces informations sont disponibles dans votre Compte retraite.
Pour accéder à ces informations, vous devez vous créer un compte retraite.
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Comment consulter et corriger, si nécessaire, votre relevé de carrière ?
Votre compte retraite vous permet de consulter votre relevé de carrière qui récapitule les périodes d’activité prises en compte pour votre retraite et le nombre de trimestres dont vous disposez.
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Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière à tout moment.
Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite. Ce service est accessible à partir de 55 ans et uniquement en cas de connexion avec FranceConnect.
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L’entretien information retraite vous permet de faire le point sur votre carrière passée, d’obtenir des simulations du montant de votre retraite et de poser vos questions à un expert.
Vous pouvez bénéficier d’un entretien à partir de 45 ans.
Pour cela vous devez contacter (par téléphone, courrier ou e-mail) l’une des caisses de retraite auprès desquelles vous avez cotisé.
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Comment réaliser une estimation du montant de votre retraite ?
À l’approche de votre retraite, vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre retraite à partir des informations de carrière enregistrées par vos caisses de retraite.
Vous pouvez recommencez autant de fois que vous le souhaitez en choisissant différents scénarios de carrière et de vie personnelle : expatriation, nouvel enfant, création d’entreprise, etc.
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Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.
Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.
Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.
Vous devez faire votre demande de retraite au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.
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Avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne, vous pouvez vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.
Pour démarrer votre demande unique de retraite, utilisez le service en ligne :
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Si vous bénéficiez de produits d'épargne retraite supplémentaire (contrats individuels ou collectifs), le service Mes contrats épargne retraite de votre compte retraite vous permet de les consulter.
Vous en bénéficiez si vous, ou peut-être l'un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
