Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
Le Leveraged buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise via une société holding.
Qu'est ce qu'un LBO ?
Le leveraged buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise en ayant recours à beaucoup d'endettement.
Qui peut mettre en place un LBO ?
Un LBO est mis en place par ceux qui veulent acheter la société cible.
Selon la nature de l'acheteur, le LBO aura un nom différent :
Lorsque les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée, on parle de Leveraged Management buy-out (LMBO).
Lorsque les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur, on parle de Leveraged Buy-In (LBI)
Lorsque les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l'entreprise rachetée, on parle de Buy-In Management Buy-Out (BIMBO)
Lorsque les actionnaires veulent à terme fusionner l'entreprise avec une autre, on parle de Leveraged Build-Up (LBU)
Lorsque les acheteurs sont des investisseurs extérieurs et qu'ils apportent une nouvelle équipe de management, on parle de Leveraged Management Buy-In (LMBI)
Lorsque le propriétaire de la société est lui même acheteur, on parle de Owner Buy-Out (OBO)
Comment mettre en place un LBO ?
Pour mettre en place un LBO, il faut dans un premier temps créer une société holding.
Elle aura pour rôle de s'endetter pour acheter une société cible.
Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances, etc.). Les fonds empruntés correspondent en moyenne à 70 % de la mise initiale. Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée. Celle-ci doit rembourser l'emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le cash flow.
La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l'emprunt.
Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.
Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l'emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.
Pour en savoir plus
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
Le Leveraged buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise via une société holding.
Qu'est ce qu'un LBO ?
Le leveraged buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise en ayant recours à beaucoup d'endettement.
Qui peut mettre en place un LBO ?
Un LBO est mis en place par ceux qui veulent acheter la société cible.
Selon la nature de l'acheteur, le LBO aura un nom différent :
Lorsque les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée, on parle de Leveraged Management buy-out (LMBO).
Lorsque les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur, on parle de Leveraged Buy-In (LBI)
Lorsque les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l'entreprise rachetée, on parle de Buy-In Management Buy-Out (BIMBO)
Lorsque les actionnaires veulent à terme fusionner l'entreprise avec une autre, on parle de Leveraged Build-Up (LBU)
Lorsque les acheteurs sont des investisseurs extérieurs et qu'ils apportent une nouvelle équipe de management, on parle de Leveraged Management Buy-In (LMBI)
Lorsque le propriétaire de la société est lui même acheteur, on parle de Owner Buy-Out (OBO)
Comment mettre en place un LBO ?
Pour mettre en place un LBO, il faut dans un premier temps créer une société holding.
Elle aura pour rôle de s'endetter pour acheter une société cible.
Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances, etc.). Les fonds empruntés correspondent en moyenne à 70 % de la mise initiale. Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée. Celle-ci doit rembourser l'emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le cash flow.
La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l'emprunt.
Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.
Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l'emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.
Pour en savoir plus
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie
