Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Attention
L'accès à la formation des agents publics (particuliers) (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Le congé pour examen (particuliers) permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
Le congé de formation des conseillers des prud'hommes (particuliers) permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales
Le congé de formation des représentants du personnel (particuliers) permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.
De bilans de compétences (particuliers)
Et de validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Par le salarié
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Congés liés à la fonction de salarié-élu
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Par l'entreprise
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Attention
L'accès à la formation des agents publics (particuliers) (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Le congé pour examen (particuliers) permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
Le congé de formation des conseillers des prud'hommes (particuliers) permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales
Le congé de formation des représentants du personnel (particuliers) permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.
De bilans de compétences (particuliers)
Et de validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Par le salarié
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Congés liés à la fonction de salarié-élu
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Par l'entreprise
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
