Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.
Qu'est-ce qu'un allergène ?
Il s'agit d'une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.
Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact (toucher le produit), d'une inhalation (respirer le produit) ou d'une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d'où l'importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.
Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d'ânesse)
Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.
Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.
À qui s'applique l'obligation d'étiquetage et d'affichage des allergènes ?
L'obligation de mentionner les allergènes s'applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :
Producteur, distributeur
Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
Cantine scolaire, restaurant d'entreprise
Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les pays de l'Union européenne (UE).
À noter
L'obligation d'affichage et d'étiquetage des allergènes ne s'applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires.
Quelle est la liste des ingrédients allergènes à indiquer au consommateur ?
Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l'achat ou avant la consommation.
En voici la liste :
Allergènes à mentionner | Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n'est pas obligatoire |
|---|---|
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
|
Crustacés et produits à base de crustacés | |
Œufs et produits à base d’œufs | |
Arachides et produits à base d'arachides | |
Poissons et produits à base de poissons | Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
|
Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
|
Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits | Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri | |
Moutarde et produits à base de moutarde | |
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame | |
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l | |
Lupin et produits à base de lupin | |
Mollusques et produits à base de mollusques |
Comment signaler la présence de substances allergènes au consommateur ?
3 types de vente, 3 façons d'informer
3 types de vente induisent des façons différentes d'informer le consommateur :
Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l'emballage)
La mention de la présence d'allergènes doit être écrite sur l'emballage.
Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.
La mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.
Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.
La mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.
Attention
Tout intermédiaire comme le livreur d'un restaurant ou d'une cantine doit remettre au restaurateur un document mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.
Mentions visibles et précises
Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d'écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l'étiquette.
Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l'emballage ou l'étiquette.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l'information ni à la demander.
Attention
Il ne suffit pas d'écrire le mot allergènes. Il faut nommer précisément les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, crustacés, etc.
Spécificités d'étiquetage facultatif (gluten, sel, sucre, matière grasse, etc.)
De nombreuse autres informations peuvent figurées sur un produits alimentaire, pour rendre compte de son intérêt pour la santé.
Ces mentions sont facultatives.
L'absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :
"Faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
"Sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
De même que les formules suivantes :
Faible teneur en sel
Faible teneur en sucre
Faible teneur en matière grasse
Les quantités de ces substances ne sont pas réglementées pour encadrer ces informations.
Comment traiter les allergènes présents de façon involontaire ?
Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.
Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.
Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d'un allergène en faible quantité.
Pour cela, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :
"Traces éventuelles de....."
"Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Où s'adresser ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9
Pour en savoir plus
L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
Ministère chargé de l'économie
Références
Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II)
Règlement dit INCO
Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.
Qu'est-ce qu'un allergène ?
Il s'agit d'une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.
Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact (toucher le produit), d'une inhalation (respirer le produit) ou d'une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d'où l'importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.
Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d'ânesse)
Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.
Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.
À qui s'applique l'obligation d'étiquetage et d'affichage des allergènes ?
L'obligation de mentionner les allergènes s'applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :
Producteur, distributeur
Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
Cantine scolaire, restaurant d'entreprise
Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les pays de l'Union européenne (UE).
À noter
L'obligation d'affichage et d'étiquetage des allergènes ne s'applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires.
Quelle est la liste des ingrédients allergènes à indiquer au consommateur ?
Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l'achat ou avant la consommation.
En voici la liste :
Allergènes à mentionner | Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n'est pas obligatoire |
|---|---|
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
|
Crustacés et produits à base de crustacés | |
Œufs et produits à base d’œufs | |
Arachides et produits à base d'arachides | |
Poissons et produits à base de poissons | Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
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Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
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Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits | Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri | |
Moutarde et produits à base de moutarde | |
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame | |
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l | |
Lupin et produits à base de lupin | |
Mollusques et produits à base de mollusques |
Comment signaler la présence de substances allergènes au consommateur ?
3 types de vente, 3 façons d'informer
3 types de vente induisent des façons différentes d'informer le consommateur :
Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l'emballage)
La mention de la présence d'allergènes doit être écrite sur l'emballage.
Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.
La mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.
Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.
La mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.
Attention
Tout intermédiaire comme le livreur d'un restaurant ou d'une cantine doit remettre au restaurateur un document mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.
Mentions visibles et précises
Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d'écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l'étiquette.
Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l'emballage ou l'étiquette.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l'information ni à la demander.
Attention
Il ne suffit pas d'écrire le mot allergènes. Il faut nommer précisément les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, crustacés, etc.
Spécificités d'étiquetage facultatif (gluten, sel, sucre, matière grasse, etc.)
De nombreuse autres informations peuvent figurées sur un produits alimentaire, pour rendre compte de son intérêt pour la santé.
Ces mentions sont facultatives.
L'absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :
"Faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
"Sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
De même que les formules suivantes :
Faible teneur en sel
Faible teneur en sucre
Faible teneur en matière grasse
Les quantités de ces substances ne sont pas réglementées pour encadrer ces informations.
Comment traiter les allergènes présents de façon involontaire ?
Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.
Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.
Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d'un allergène en faible quantité.
Pour cela, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :
"Traces éventuelles de....."
"Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Où s'adresser ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9
Pour en savoir plus
L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
Ministère chargé de l'économie
Références
Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II)
Règlement dit INCO
Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
