Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité
Une entreprise qui s'installe doit penser à effectuer certaines démarches essentielles. Elle doit notamment se faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement pour le téléphone et l'internet. Nous vous indiquons les démarches à effectuer :
Se faire connaître auprès de La Poste
Lorsqu'une entreprise s'installe, il est important qu'elle se fasse connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.). Il faut se présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu du siège social.
La démarche peut être faite par le dirigeant de l'entreprise ou bien une personne mandatée par le dirigeant pour réaliser la démarche avec un document légal concernant l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de l'un des documents suivants :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts (professionnels)
Demande de publication d'un avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) (professionnels)
Il ne s'agit pas d'une démarche obligatoire, mais elle permet de faciliter la réception de certains courriers (courriers recommandés par exemple) au nom de l'entreprise.
Souscrire un abonnement d'électricité
Lorsqu'une entreprise s'installe dans de nouveaux locaux ? elle doit souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir aux besoins de l'activité et au matériel utilisé par l'entreprise avant de choisir un contrat. En effet, les besoins seront différents si l'entreprise n'a besoin que de quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour souscrire un abonnement, l'entreprise peut joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur d'électricité de son choix.
Elle doit fournir les informations suivantes :
Son adresse (siège social (professionnels))
Son numéro de compteur (lorsqu'elle en a un)
RIB du compte professionnel (micro-entrepreneur (professionnels), entrepreneur individuel (professionnels), société (professionnels))
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si elle l'a
Ce sera ensuite le fournisseur avec lequel l'entreprise a conclu un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de compteur électrique.
En revanche, si les locaux de l'entreprise ne disposent pas d'un raccordement à un réseau électrique, elle devra s'adresser à Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention. Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement pour le téléphone et internet
Selon ses besoins, l'entreprise peut être amenée à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
La taille de l'entreprise est un élément important au moment de la souscription. Elle va conditionner le choix de l'abonnement :
Abonnement classique (pour les micro-entrepreneurs)
Abonnement plus adapté à la vie d'une entreprise de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire son choix.
L'entreprise peut souscrire un abonnement pour l'internet et l' téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Elle doit fournir les éléments suivants :
Son adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant s'il est connu
RIB du compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de la ligne téléphonique et de l'abonnement internet peuvent être longs. Il faut donc s'y prendre à l'avance.
En revanche, l'installation est immédiate lorsque le raccordement est opérationnel.
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité
Une entreprise qui s'installe doit penser à effectuer certaines démarches essentielles. Elle doit notamment se faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement pour le téléphone et l'internet. Nous vous indiquons les démarches à effectuer :
Se faire connaître auprès de La Poste
Lorsqu'une entreprise s'installe, il est important qu'elle se fasse connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.). Il faut se présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu du siège social.
La démarche peut être faite par le dirigeant de l'entreprise ou bien une personne mandatée par le dirigeant pour réaliser la démarche avec un document légal concernant l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de l'un des documents suivants :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts (professionnels)
Demande de publication d'un avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) (professionnels)
Il ne s'agit pas d'une démarche obligatoire, mais elle permet de faciliter la réception de certains courriers (courriers recommandés par exemple) au nom de l'entreprise.
Souscrire un abonnement d'électricité
Lorsqu'une entreprise s'installe dans de nouveaux locaux ? elle doit souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir aux besoins de l'activité et au matériel utilisé par l'entreprise avant de choisir un contrat. En effet, les besoins seront différents si l'entreprise n'a besoin que de quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour souscrire un abonnement, l'entreprise peut joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur d'électricité de son choix.
Elle doit fournir les informations suivantes :
Son adresse (siège social (professionnels))
Son numéro de compteur (lorsqu'elle en a un)
RIB du compte professionnel (micro-entrepreneur (professionnels), entrepreneur individuel (professionnels), société (professionnels))
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si elle l'a
Ce sera ensuite le fournisseur avec lequel l'entreprise a conclu un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de compteur électrique.
En revanche, si les locaux de l'entreprise ne disposent pas d'un raccordement à un réseau électrique, elle devra s'adresser à Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention. Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement pour le téléphone et internet
Selon ses besoins, l'entreprise peut être amenée à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
La taille de l'entreprise est un élément important au moment de la souscription. Elle va conditionner le choix de l'abonnement :
Abonnement classique (pour les micro-entrepreneurs)
Abonnement plus adapté à la vie d'une entreprise de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire son choix.
L'entreprise peut souscrire un abonnement pour l'internet et l' téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Elle doit fournir les éléments suivants :
Son adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant s'il est connu
RIB du compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de la ligne téléphonique et de l'abonnement internet peuvent être longs. Il faut donc s'y prendre à l'avance.
En revanche, l'installation est immédiate lorsque le raccordement est opérationnel.
