Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Définir son projet de reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d'éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie.

Pourquoi choisir la reprise plutôt que la création d'entreprise ?

Le choix de la reprise plutôt que la création d'entreprise s'accompagne de certains avantages et inconvénients.

Avantages de la reprise

Le désir d'entreprendre sans partir de zéro peut être justifié par plusieurs raisons :

  • La sécurité : vous avez une meilleure visibilité sur les éléments à améliorer ou à supprimer dans l'entreprise, sur les perspectives de développement, etc.

  • Le développement plus rapide : vous bénéficiez d'un concept éprouvé, d'une organisation opérationnelle, d'un personnel formé et d'une clientèle acquise.

  • Le financement bancaire plus facile : en général, les banquiers sont plus enclins à financer un projet concret. Ils pourront se baser sur les 3 derniers exercices de l'entreprise.

À noter

Le plus souvent, la reprise d'une entreprise permet également de dégager un revenu dès votre première année d'activité.

Inconvénients de la reprise

A contrario, la reprise d'une entreprise existante peut présenter certains inconvénients :

  • Le coût : l'obtention d'un prêt est plus facile, mais l'apport personnel est aussi plus conséquent.

  • La rareté : il existe une forte concurrence entre les repreneurs, il peut être laborieux de trouver la bonne affaire.

  • Les compétences attendues : vous devez être opérationnel dès votre entrée en fonction, vous ne bénéficiez pas du laps de temps nécessaire à votre adaptation.

  • L'encadrement de l'activité : vous serez limité dans votre développement par une base préexistante (activité initiale, projets en cours, personnel déjà recruté).

La reprise d'une entreprise nécessite que vous soyez d'autant plus vigilant, vous devrez vérifier toutes les informations fournies par le vendeur.

Réaliser un bilan personnel

Le bilan personnel est la première étape du processus qui vous conduira à la reprise d'une entreprise. Il consiste en une réflexion globale sur votre projet, vos motivations profondes et vos objectifs, à court et à long terme.

Cette réflexion doit vous amener à vous interroger sur les points suivants :

  • Vos motivations : qu'est-ce qui vous attire vers la reprise d'une entreprise ? L'envie changer de vie professionnelle, l'envie de manager une équipe, un besoin d'indépendance, une opportunité financière, etc.

  • Vos expériences professionnelles et compétences : êtes-vous qualifié pour reprendre une entreprise ? Pouvez-vous suivre une formation pour vous mettre à niveau ?

  • Vos moyens financiers : quels fonds personnels et financements extérieurs pouvez-vous mobiliser ?

  • Vos contraintes personnelles : quel serait l'impact de la reprise sur votre famille et vos proches ?

  • Vos objectifs : souhaitez-vous reprendre un fonds de commerce de manière progressive, pourquoi pas avec une période de location-gérance (professionnels) ? Envisagez-vous d'acquérir rapidement la majorité de gestion d'une société ? Préférez-vous assurer la pérennité d'une entreprise familiale pour la transmettre à vos enfants plus tard ?

Quel type d'entreprise reprendre ?

La recherche du type d'entreprise est la suite logique de votre bilan personnel. Cette recherche implique que vous ayez défini les axes principaux de votre projet.

Critères de sélection

Votre recherche peut s'appuyer sur les critères suivants :

  • Secteur d'activité

  • Localisation de l'entreprise

  • Taille de l'entreprise (chiffre d'affaires et effectifs)

  • Fourchette de prix de cession

  • Perspectives de développement

À noter

Bpifrance met à votre disposition une bourse de la transmission répertoriant de nombreuses annonces (professionnels) de cessions d'entreprises.

Types d'entreprise

Votre projet peut être tourné vers la reprise d'une des entreprises suivantes :

  • Entreprise familiale : une gestion prudente et avisée avec des rapports sociaux plus directs et fondés sur la confiance

  • Start-up : un projet ambitieux qui vous laisse une plus grande latitude pour choisir les axes de développement

  • Entreprise en difficulté : une opération plus risquée, mais qui coûte moins chère à l'achat

  • Entreprise dont vous êtes salarié : vous connaissez bien l'entreprise et vous bénéficiez du soutien de votre ancien employeur avant et après la cession

Voir aussi...

Services en ligne et formulaires

Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

Définir son projet de reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d'éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie.

Pourquoi choisir la reprise plutôt que la création d'entreprise ?

Le choix de la reprise plutôt que la création d'entreprise s'accompagne de certains avantages et inconvénients.

Avantages de la reprise

Le désir d'entreprendre sans partir de zéro peut être justifié par plusieurs raisons :

  • La sécurité : vous avez une meilleure visibilité sur les éléments à améliorer ou à supprimer dans l'entreprise, sur les perspectives de développement, etc.

  • Le développement plus rapide : vous bénéficiez d'un concept éprouvé, d'une organisation opérationnelle, d'un personnel formé et d'une clientèle acquise.

  • Le financement bancaire plus facile : en général, les banquiers sont plus enclins à financer un projet concret. Ils pourront se baser sur les 3 derniers exercices de l'entreprise.

À noter

Le plus souvent, la reprise d'une entreprise permet également de dégager un revenu dès votre première année d'activité.

Inconvénients de la reprise

A contrario, la reprise d'une entreprise existante peut présenter certains inconvénients :

  • Le coût : l'obtention d'un prêt est plus facile, mais l'apport personnel est aussi plus conséquent.

  • La rareté : il existe une forte concurrence entre les repreneurs, il peut être laborieux de trouver la bonne affaire.

  • Les compétences attendues : vous devez être opérationnel dès votre entrée en fonction, vous ne bénéficiez pas du laps de temps nécessaire à votre adaptation.

  • L'encadrement de l'activité : vous serez limité dans votre développement par une base préexistante (activité initiale, projets en cours, personnel déjà recruté).

La reprise d'une entreprise nécessite que vous soyez d'autant plus vigilant, vous devrez vérifier toutes les informations fournies par le vendeur.

Réaliser un bilan personnel

Le bilan personnel est la première étape du processus qui vous conduira à la reprise d'une entreprise. Il consiste en une réflexion globale sur votre projet, vos motivations profondes et vos objectifs, à court et à long terme.

Cette réflexion doit vous amener à vous interroger sur les points suivants :

  • Vos motivations : qu'est-ce qui vous attire vers la reprise d'une entreprise ? L'envie changer de vie professionnelle, l'envie de manager une équipe, un besoin d'indépendance, une opportunité financière, etc.

  • Vos expériences professionnelles et compétences : êtes-vous qualifié pour reprendre une entreprise ? Pouvez-vous suivre une formation pour vous mettre à niveau ?

  • Vos moyens financiers : quels fonds personnels et financements extérieurs pouvez-vous mobiliser ?

  • Vos contraintes personnelles : quel serait l'impact de la reprise sur votre famille et vos proches ?

  • Vos objectifs : souhaitez-vous reprendre un fonds de commerce de manière progressive, pourquoi pas avec une période de location-gérance (professionnels) ? Envisagez-vous d'acquérir rapidement la majorité de gestion d'une société ? Préférez-vous assurer la pérennité d'une entreprise familiale pour la transmettre à vos enfants plus tard ?

Quel type d'entreprise reprendre ?

La recherche du type d'entreprise est la suite logique de votre bilan personnel. Cette recherche implique que vous ayez défini les axes principaux de votre projet.

Critères de sélection

Votre recherche peut s'appuyer sur les critères suivants :

  • Secteur d'activité

  • Localisation de l'entreprise

  • Taille de l'entreprise (chiffre d'affaires et effectifs)

  • Fourchette de prix de cession

  • Perspectives de développement

À noter

Bpifrance met à votre disposition une bourse de la transmission répertoriant de nombreuses annonces (professionnels) de cessions d'entreprises.

Types d'entreprise

Votre projet peut être tourné vers la reprise d'une des entreprises suivantes :

  • Entreprise familiale : une gestion prudente et avisée avec des rapports sociaux plus directs et fondés sur la confiance

  • Start-up : un projet ambitieux qui vous laisse une plus grande latitude pour choisir les axes de développement

  • Entreprise en difficulté : une opération plus risquée, mais qui coûte moins chère à l'achat

  • Entreprise dont vous êtes salarié : vous connaissez bien l'entreprise et vous bénéficiez du soutien de votre ancien employeur avant et après la cession

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