Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Modifications d'une entreprise individuelle
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
Quels types de modifications ?
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire (professionnels), changement ou ajout d'une nouvelle d'activité (professionnels), mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
Radiation : cessation définitive d'activité
À noter
En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro Siret (professionnels) vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.
Quelle formalité effectuer ?
Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :
À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.
Voir aussi...
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société (professionnels)
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire (professionnels)
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Modifications d'une entreprise individuelle
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
Quels types de modifications ?
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire (professionnels), changement ou ajout d'une nouvelle d'activité (professionnels), mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
Radiation : cessation définitive d'activité
À noter
En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro Siret (professionnels) vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.
Quelle formalité effectuer ?
Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :
À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.
Voir aussi...
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société (professionnels)
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire (professionnels)
