Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Vente d'alcool à emporter la nuit

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.

    Epicerie, supermarché

    Quelle licence faut-il pour vendre de l'alcool la nuit ?

    Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Station-service

    Restrictions horaires dans une station-service

    Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

    Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

    À noter

    Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

    Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Food-truck, camionnette

    Quelle licence pour vendre de l'alcool la nuit dans un food-truck ?

    Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (professionnels) (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).

    À noter

    Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie (professionnels) suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Foires, fêtes (stands, buvettes)

    Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

    Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.

    C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

    Attention

    Sur une foire ou une fête, il est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Mairie

Pour demander une autorisation de vente d'alcool sur une foire ou une fête

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Demande d'autorisation pour les foires et fêtes situées à Paris

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

Vente d'alcool à emporter la nuit

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.

    Epicerie, supermarché

    Quelle licence faut-il pour vendre de l'alcool la nuit ?

    Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Station-service

    Restrictions horaires dans une station-service

    Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

    Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

    À noter

    Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

    Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Food-truck, camionnette

    Quelle licence pour vendre de l'alcool la nuit dans un food-truck ?

    Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (professionnels) (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).

    À noter

    Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie (professionnels) suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Foires, fêtes (stands, buvettes)

    Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

    Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.

    C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

    Attention

    Sur une foire ou une fête, il est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Mairie

Pour demander une autorisation de vente d'alcool sur une foire ou une fête

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Demande d'autorisation pour les foires et fêtes situées à Paris

Pour en savoir plus

Voir aussi...

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Démarches
Urbanisme

Service urbanisme

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès

Tél.: 0466034848

urbanisme@uzes.fr

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