Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, un micro-entrepreneur peut, s'il le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).
Organisme de gestion agréé (OGA)
Est-on obligé d'adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Vous n'avez pas l'obligation d'adhérer à un centre de gestion agréé.
À quoi sert un organisme de gestion agréé ?
Un organisme de gestion agréé a pour mission de vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité de votre micro-entreprise.
Il existe 2 types d'organismes agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale :
Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s'agit d'un centre de gestion agréé (CGA)
Si vous exercez une profession libérale, il s'agit d'une association de gestion agréée (AGA)
L'adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?
L'adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €).
Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes :
Remplir un bulletin d'adhésion
Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €)
Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l'aide du service en ligne suivant :
Expert-comptable
Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?
Vous n'êtes pas obligé d'engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.
Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.
À quoi sert un expert-comptable ?
Les missions d'un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :
Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple.
Il s'occupe de la gestion de l'entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l'entreprise.
Il gère certaines obligations légales de l'entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple.
Il peut conseiller l'entreprise lors de la mise en place de son système informatique.
Il peut faire des audits de l'entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d'avoir recours à un commissaire aux comptes. (professionnels)
Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l'entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l'obtention d'avantages fiscaux (crédit d'impôt, réduction,...).
Combien coûte un expert-comptable ?
Les honoraires d'un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l'expérience de l'expert.
De manière générale, les tarifs d'un expert-comptable en fonction de le mission qu'il accomplit sont les suivants :
La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l'entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l'heure.
La tenue d'un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 €.
La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.
Quels sont les avantages d'engager un expert-comptable ?
Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un certain nombre d'avantages, par exemple :
Sécurité dans la gestion de la comptabilité
Conformité aux lois et règlements
Respect des délais
Centralisation des informations financières
Réduction des coûts de la fonction comptable dans l'entreprise
Pour en savoir plus
Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise
Bpifrance Création
Bpifrance Création
Bpifrance Création
Voir aussi...
- Régime fiscal de la micro-entreprise (professionnels)
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Télécharger
Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, un micro-entrepreneur peut, s'il le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).
Organisme de gestion agréé (OGA)
Est-on obligé d'adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Vous n'avez pas l'obligation d'adhérer à un centre de gestion agréé.
À quoi sert un organisme de gestion agréé ?
Un organisme de gestion agréé a pour mission de vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité de votre micro-entreprise.
Il existe 2 types d'organismes agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale :
Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s'agit d'un centre de gestion agréé (CGA)
Si vous exercez une profession libérale, il s'agit d'une association de gestion agréée (AGA)
L'adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?
L'adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €).
Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes :
Remplir un bulletin d'adhésion
Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €)
Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l'aide du service en ligne suivant :
Expert-comptable
Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?
Vous n'êtes pas obligé d'engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.
Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.
À quoi sert un expert-comptable ?
Les missions d'un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :
Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple.
Il s'occupe de la gestion de l'entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l'entreprise.
Il gère certaines obligations légales de l'entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple.
Il peut conseiller l'entreprise lors de la mise en place de son système informatique.
Il peut faire des audits de l'entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d'avoir recours à un commissaire aux comptes. (professionnels)
Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l'entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l'obtention d'avantages fiscaux (crédit d'impôt, réduction,...).
Combien coûte un expert-comptable ?
Les honoraires d'un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l'expérience de l'expert.
De manière générale, les tarifs d'un expert-comptable en fonction de le mission qu'il accomplit sont les suivants :
La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l'entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l'heure.
La tenue d'un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 €.
La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.
Quels sont les avantages d'engager un expert-comptable ?
Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un certain nombre d'avantages, par exemple :
Sécurité dans la gestion de la comptabilité
Conformité aux lois et règlements
Respect des délais
Centralisation des informations financières
Réduction des coûts de la fonction comptable dans l'entreprise
Pour en savoir plus
Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise
Bpifrance Création
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Voir aussi...
- Régime fiscal de la micro-entreprise (professionnels)
