Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?

La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise individuelle ou votre microentreprise (professionnels), ou pour domicilier votre société (professionnels).

De quel accompagnement bénéficiez-vous dans une pépinière d'entreprises ?

Les formations qu'elle propose sont collectives.

L'hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d'autres jeunes entrepreneurs.

Les échanges permettent de :

  • Développer plus rapidement votre activité

  • Progresser dans vos méthodes

  • Étendre votre réseau professionnel

La durée de l'accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu'à 5 ans.

Quel est le coût d'un accompagnement en pépinière ?

La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.

Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

Comment intégrer une pépinière d'entreprises ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Où trouver la pépinière d'entreprises qui vous convient ?

Vous pouvez contacter soit la CMA de votre région si votre projet est de nature artisanale, soit la CCI de votre région si votre projet est de nature commerciale ou industrielle.

Des conseillers vous aideront à trouver une pépinière qui vous correspond.

En effet, les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet.

Si votre entreprise est située à l'étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :

Exemple

Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?

La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise individuelle ou votre microentreprise (professionnels), ou pour domicilier votre société (professionnels).

De quel accompagnement bénéficiez-vous dans une pépinière d'entreprises ?

Les formations qu'elle propose sont collectives.

L'hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d'autres jeunes entrepreneurs.

Les échanges permettent de :

  • Développer plus rapidement votre activité

  • Progresser dans vos méthodes

  • Étendre votre réseau professionnel

La durée de l'accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu'à 5 ans.

Quel est le coût d'un accompagnement en pépinière ?

La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.

Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

Comment intégrer une pépinière d'entreprises ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Où trouver la pépinière d'entreprises qui vous convient ?

Vous pouvez contacter soit la CMA de votre région si votre projet est de nature artisanale, soit la CCI de votre région si votre projet est de nature commerciale ou industrielle.

Des conseillers vous aideront à trouver une pépinière qui vous correspond.

En effet, les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet.

Si votre entreprise est située à l'étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :

Exemple

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Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès