Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Couveuse : à qui s'adresse cette structure de test ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Votre projet doit être au stade de l'idée.
Attention
Si votre projet est de créer une activité libérale, pour intégrer une couveuse votre activité ne doit pas être une profession libérale réglementée (professionnels) (avocat, architecte, expert-comptable, kiné, médecin, etc.).
À quoi sert une couveuse ?
La couveuse vous permet de :
Construire votre projet (étude de marché (professionnels), business plan (professionnels), etc.)
Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.
Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
Accéder à des réseaux de professionnels
Être formé par des experts
Quel accompagnement propose une couveuse ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un .
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
La couveuse vous prête une existence juridique et un (temporaire).
Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.
Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.
Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
CET (contribution économique territoriale) (professionnels)
Expert-comptable (professionnels)
Compte bancaire professionnel (professionnels)
Assurance responsabilité civile professionnelle (professionnels)
Vous bénéficiez d'une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite.
À savoir
Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.
Comment être sélectionné pour intégrer une couveuse ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel est le coût de cet accompagnement ?
La couveuse prend une participation sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %.
Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et vos indemnités.
Où trouver une couveuse qui vous correspond ?
Vous pouvez vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Couveuses d'entreprises : réseau national
Je teste mon entreprise
Voir aussi...
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité (professionnels)
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché (professionnels)
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan (professionnels)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (professionnels)
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité (professionnels)
- Domicilier votre société et votre activité (professionnels)
- Portage salarial (professionnels)
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée (professionnels)
- Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur (professionnels)
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Couveuse : à qui s'adresse cette structure de test ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Votre projet doit être au stade de l'idée.
Attention
Si votre projet est de créer une activité libérale, pour intégrer une couveuse votre activité ne doit pas être une profession libérale réglementée (professionnels) (avocat, architecte, expert-comptable, kiné, médecin, etc.).
À quoi sert une couveuse ?
La couveuse vous permet de :
Construire votre projet (étude de marché (professionnels), business plan (professionnels), etc.)
Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.
Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
Accéder à des réseaux de professionnels
Être formé par des experts
Quel accompagnement propose une couveuse ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un .
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
La couveuse vous prête une existence juridique et un (temporaire).
Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.
Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.
Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
CET (contribution économique territoriale) (professionnels)
Expert-comptable (professionnels)
Compte bancaire professionnel (professionnels)
Assurance responsabilité civile professionnelle (professionnels)
Vous bénéficiez d'une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite.
À savoir
Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.
Comment être sélectionné pour intégrer une couveuse ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel est le coût de cet accompagnement ?
La couveuse prend une participation sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %.
Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et vos indemnités.
Où trouver une couveuse qui vous correspond ?
Vous pouvez vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Couveuses d'entreprises : réseau national
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- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché (professionnels)
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan (professionnels)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (professionnels)
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité (professionnels)
- Domicilier votre société et votre activité (professionnels)
- Portage salarial (professionnels)
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée (professionnels)
- Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur (professionnels)
