Autorisation travaux enseignes et publicité

Une autorisation préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré-enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.

 

Une entreprise, un commerce ou un particulier.

Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.

Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».

Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?

Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ».

Qu'est-ce qu'un incubateur ?

Pour qui, pour quoi ?

L'incubateur est une structure qui permet :

  • de savoir si votre projet est viable,

  • de le faire mûrir,

  • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

Votre projet doit être innovant.

L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d'incubateur de start-up.

Exemple

Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes à l'un des stades suivants de votre activité :

  • Début d'une idée

  • Sur le point de boucler votre business plan

  • Sur le point de vous immatriculer

Comment se déroule l'accompagnement par un incubateur ?

L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.

Il met à votre disposition les services suivants :

  • Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet

  • Conseils et coaching personnalisé de professionnels

  • Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan (professionnels)

  • Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels

Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise (professionnels) à l'adresse de l'incubateur.

Comment y entrer ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel est le coût d'un accompagnement en incubateur ?

Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d'accompagnement que vous choisissez.

Où trouver un incubateur ?

Pour trouver un incubateur, vous pouvez demander conseil auprès de la CMA de votre région (pour une activité artisanale) ou de votre CCI (pour une activité commerciale ou industrielle).

Des conseillers vous aident à trouver l'incubateur qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région.

N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.

Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).

Exemple

Où s'adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays)

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi

Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.

Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?

Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ».

Qu'est-ce qu'un incubateur ?

Pour qui, pour quoi ?

L'incubateur est une structure qui permet :

  • de savoir si votre projet est viable,

  • de le faire mûrir,

  • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

Votre projet doit être innovant.

L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d'incubateur de start-up.

Exemple

Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes à l'un des stades suivants de votre activité :

  • Début d'une idée

  • Sur le point de boucler votre business plan

  • Sur le point de vous immatriculer

Comment se déroule l'accompagnement par un incubateur ?

L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.

Il met à votre disposition les services suivants :

  • Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet

  • Conseils et coaching personnalisé de professionnels

  • Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan (professionnels)

  • Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels

Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise (professionnels) à l'adresse de l'incubateur.

Comment y entrer ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel est le coût d'un accompagnement en incubateur ?

Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d'accompagnement que vous choisissez.

Où trouver un incubateur ?

Pour trouver un incubateur, vous pouvez demander conseil auprès de la CMA de votre région (pour une activité artisanale) ou de votre CCI (pour une activité commerciale ou industrielle).

Des conseillers vous aident à trouver l'incubateur qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région.

N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.

Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).

Exemple

Où s'adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

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30700 Uzès