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Uzès Exposition III
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Ministère chargé de la culture et de la communication
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Ministère chargé de la culture et de la communication